Jean Claude Z..., 2°/ Mme Raymonde Y... épouse Z..., demeurant ensemble ..., La Hoube, 57850 Dabo, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1995 par la cour d'appel de Colmar (1e chambre civile)

Dario Vittorio Y..., exploitant un restaurant à l'enseigne La Dolce Vita, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dié (section commerce

(Moselle) Dabo, 2 / Mme Anita Y..., demeurant ... (Moselle), 3 / Mme Marie-Jeanne Z..., demeurant ...

Y..., ancien directeur général de la société Darles, reprise en avril 1986 par la société AMPI, au sein de laquelle il a poursuivi ses activités en qualité de chef d'atelier, a été licencié pour faute

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Inter décor, ayant son siège zone artisanale, vallée de la Zorn, 57850 Dabo

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle la commission de médiation DALO du Var a refusé de reconnaître sa demande de logement comme urgente et prioritaire.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023 Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle la commission de médiation DALO du Var a refusé

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle la commission de médiation DALO du Var a refusé de reconnaître sa demande de logement comme urgente et prioritaire.

A B demande au Tribunal d'annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle la commission de médiation DALO du Var a refusé de reconnaître sa demande de logement comme urgente et prioritaire.

A B demande au Tribunal d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle la commission de médiation DALO du Var a refusé de reconnaître sa demande de logement comme urgente et prioritaire.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023 Mme A B demande au Tribunal d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle la commission de médiation DALO du Var a refusé

A B demande au Tribunal d'annuler la décision en date du 2 février 2023 par laquelle la commission de médiation DALO du Var a rejeté sa demande d'inscription comme prioritaire pour l'attribution d'urgence

B A, représenté par Me Dakos, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine a implicitement refusé de lui communiquer les délibérations et

En application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, et compte tenu de son souhait de décliner tout offre DALO évoquée dans son courrier reçu au tribunal le 8 décembre

à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) à défaut, d'enjoindre à la commission de médiation de l'Isère de réexaminer leur recours DAHO

Toutefois, il ressort de l'instruction que la requérante a bénéficié d'une nouvelle reconnaissance au titre du DALO dans le cadre de l'instance n° 2007399 suite à une décision de la commission de médiation

A B demande au Tribunal d'annuler la décision du 3 mars 2022 par laquelle la commission de médiation DALO du Var a refusé de reconnaître sa demande de logement comme urgente et prioritaire.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022 Mme B A demande au Tribunal d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle la commission de médiation DALO du Var a refusé