cour a retenu Roger et Pierre X... dans les liens de la prévention, les a déclarés coupables du délit de tromperie sur la nature, la qualité, l'origine ou la qualité d'une marchandise entraînant un danger

Z... a reconnu avoir reçu une formation d'élingage et de manutention il a indiqué qu'elle avait eu lieu 10 ans auparavant ; La maîtrise d'un tel danger ne peut résulter de la seule mise à disposition

l'appréciation de la Cour ; "qu'elle fait valoir que malgré l'arrivée de Didier A..., Jean-Marc B... a entrepris un demi-tour de nuit sur une route nationale sans s'assurer qu'il pouvait le faire sans danger

venait de sortir d'une aire de stationnement et s'apprêtait à reprendre sa place dans le courant de la circulation ; qu'en faisant cette manoeuvre il avait omis de s'assurer qu'il pouvait la faire sans danger

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2001, qui, pour violences avec arme, dégradation volontaire d'une automobile et mise en danger de

chauffe-eau, et avoir été persuadé de ce que Mustapha Y... assurait l'entretien de cet appareil comme il en était contractuellement tenu, de sorte qu'il ne pouvait sérieusement prendre la mesure du danger

accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement en bordure de la route ne doit s'engager sur celle-ci qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger

prévenu est donc coutumier de ce type d'agissements ; qu'il n'a tenu aucun compte des avertissements qui lui ont été donnés ; qu'il convient de sanctionner sévèrement un tel comportement qui met en danger

du 27 février au 3 mars 1989 ; que, connaissant l'absence de compétence technique des deux ouvriers, Gérard B... aurait dû, soit rester sur le chantier pour veiller à ce qu'ils y travaillent sans danger

; après avoir armé et dirigé de façon intentionnelle son arme vers la victime, a volontairement appuyé sur la détente de son pistolet de dotation dont il connaissait bien le fonctionnement et le danger

irritant pour le propriétaire il était inutile de tirer, à une vingtaine de mètres, à deux reprises, dans le véhicule qui s'éloignait dans le chemin pour quitter la ferme et partir, alors que tout "danger

paroles prononcées par Me Jean-Michel X... et a eu le temps d'apercevoir la carte professionnelle de Dominique A..., - qu'au surplus, aucun indice particulier ne permettait de conclure à l'existence d'un danger

même jour dans une autre affaire de même nature (faits du 16 septembre 1993), compte tenu de la persistance du trafic international pendant plusieurs mois, de la quantité de cannabis saisie, et du danger

qu'il constitue une mesure de sûreté dont le fondement est l'urgence à mettre hors d'état de nuire un conducteur dangereux, sa motivation doit impérativement porter -notamment- sur l'existence de ce danger

travail supérieure à huit jours ; "alors que la chambre d accusation a, par cette seule référence à l ordonnance de renvoi ne comportant aucune allusion aux faits de non-assistance à personne en danger

licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que le salarié peut légitimement se soustraire à l'autorité de l'employeur lorsque les directives qu'il donne, présentent un danger

ainsi qu'il ressortait d'ailleurs des constatations du premier expert, de sorte que l'accident ne se serait pas produit si l'employeur n'avait pas exposé le salarié, ainsi qu'il l'avait fait, à un danger

des Douanes et des impôts indirects fait reproche aux fermiers plaide plutôt en faveur de la sincérité du bail ; qu'en effet, on imagine mal un expert-comptable de région vinicole ignorer en 1992 le danger