code civil ; 4°/ qu'enfin, en s'abstenant de répondre aux conclusions de Mme X... selon lesquelles la cause exacte de la rupture résidait en réalité dans le souhait de la société Ufifrance de se débarrasser

concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association Entraide Pierre Valdo afin de débarrasser

d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à la libération forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association Sara Logisol afin de débarrasser

recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) d'autoriser le préfet à donner toutes mesures utiles au gestionnaire du centre d'accueil et de mise à l'abri afin de débarrasser

dirigées à l’encontre de la SAS BABYLONE : - 650 euros au titre des loyers impayés, - 1.943,68 euros au titre de la clause pénale, de l’absence de restitution des clés, de la reprise des lieux, du débarras

La propriété privative au l'étage de l'immeuble, d'un appartement composé de :- cuisine, séjour, salle de bains, WC, 2 chambres, couloir, débarras, et d'une partie de terrasse. ; que Mme X... ne peut donc

En l'espèce, les appelants rappellent que le jugement précité n'a pas été exécuté notamment sur le paiement des loyers, les frais de remplacement de la porte d'entrée, les frais de débarras, de nettoyage

[A] [W] a déclaré vendre à Mme [P] [F] [X] épouse [B] une maison d'habitation avec dépendances et terrain autour, élevée d'un étage sur rez-de-chaussée, comprenant en rez-de-chaussée cuisine, débarras,

par la société [I] [Y] [O] en sa qualité de caution à la somme de 20345,86 euros , REJETER les demandes additionnelles de la société SCI 67/69 VICTOR HUGO au titre des réparations et des frais de débarras

d'entrée que la cuisine disposait d'un seul meuble avec cinq portes , - la mise en peinture du bien, les peintures des murs et des plafond étant dégradées , pour un montant de 8500 euros, - le débarras

Cette pièce sert de débarras me permettant de noter un piano, une bibliothèque, des cartons vides, une unité centrale, une chaise et des jouets d'enfants.

L'employeur reproche au salarié son insubordination se caractérisant par : - son refus de débarrasser le bureau situé dans le logement de fonction pour installer un second bureau destiné au régisseur-chef

quatre ans son autobiographie, dans laquelle il décrivait en détail les meurtres et les sévices qu’il avait infligés à ses victimes ainsi que la façon dont il avait découpé les corps et s’en était débarrassé

gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DE LA LEZE a, d'une part, procédé en 1979 au curage et au faucardage du lit de la Lèze afin de le débarrasser

L'ARRETE MINISTERIEL DU 18 JUILLET 1958 AUX TERMES DUQUEL, EN CAS DE PRESENCE DE RESIDUS DANGEREUX, " LES PARTIES DE RESERVOIRS INTERESSEES PAR CEUX-CI DOIVENT, AVANT TOUT TRAVAIL A FEU NU, EN ETRE DEBARRASSES

EN MATIERE PRUD'HOMALE, APRES EXPERTISE, L'AVAIT CONDAMNEE A PAYER A X... 50000 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES ET INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE, AUX MOTIFS QU'ELLE NE L'AURAIT EMBAUCHE QUE POUR S'EN DEBARRASSER

avait tenu, en mai 2000, «des propos peu amènes» à son égard ; qu'il avait été tenté de réorganiser son mi-temps thérapeutique en méconnaissance de l'avis du médecin du travail et de l'affecter au déballage

suivantes : Je n'ai pas cassé la vitre, c'est un des ambulanciers, alors que je n'étais pas encore dans l'ambulance, ils étaient trois, ils m'ont plaquée par terre, l'un d'eux était derrière moi, je me débattais

véhicule, - un courrier adressé à Monsieur le Procureur de la République en date du 24 avril 2023 indiquant que Madame [F] n'est jamais revenue chercher son véhicule, et qu'il ne sait comment s'en débarrasser

de l’individu apparaît régulière, le moyen devant être rejeté ; Attendu qu’il résulte du procès-verbal du 12 avril 2024 à 04h40 que différents échantillons présents dans le paquet dont s’était débarrassé