détention du tribunal de grande instance de Douai ; que les sociétés du groupe Eurotole et M. et Mme [U] ont relevé appel de l'ordonnance d'autorisation de visite et formé un recours contre le déroulement

Eurotole FZE, Eurotole France, Eurotole, Hyphen (les sociétés du groupe Eurotole) et M. et Mme [B] ont relevé appel de l'ordonnance d'autorisation de visite et formé un recours contre le déroulement

Roger A..., des faits de viol commis le 20 juin précédent, alors que, tout en résidant séparément, elle s'était rendue chez ce dernier afin d'évoquer le déroulement de la garde de leur fils durant les

ultérieure de la procédure de saisie, le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ne mettant pas fin à la procédure de saisie des droits d'associé mais arrêtant seulement le déroulement

Invoquant des difficultés de réalisation ayant retardé le déroulement du chantier, la société Demathieu Bard construction (la société Demathieu Bard), à laquelle des lots avaient été attribués, a, après

totalement réglée, la société SACER a assigné en paiement le maître de l'ouvrage ; Attendu que, pour accueillir la demande pour une facture de 263 526,83 francs, l'arrêt retient que le chantier s'est déroulé

travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, à l'occasion de l'élection des membres du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la société Laboratoires Irex qui s'est déroulée

. ; que cette autorisation ayant été refusée le 4 mars 1992, l'employeur procédait néanmoins au licenciement le 18 avril 1992 ; que le 30 juillet 1993 après déroulement d'un contentieux propre à l'organisation

[V] était recevable et l'a admis, à titre probatoire, au bénéfice d'une détention à domicile sous surveillance électronique à compter du 18 janvier 2021 puis, en cas de bon déroulement de la mesure, au

intervalle, il n'a été fait aucun acte d'instruction ou de poursuites; que les faits dont Ahmed X... fait état dans sa plainte avec constitution de partie civile en date du 22 juillet 1994 se sont déroulés

B... et X... se sont rendus, seuls, sur les lieux, postérieurement, pour examiner ce qui avait été mis à nu, que le déroulement de cette visite est décrit dans le rapport, ainsi que l'avis qui a été fourni

toutefois été convoqué à l'audience de la chambre de l'instruction par télécopie adressée à un ancien numéro, qu'il n'avait jamais donné dans la procédure, et qu'à l'issue des débats, qui se sont déroulés

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Créteil, 30 octobre 2020), les élections professionnelles au sein de la société Schindler (la société) se sont déroulées entre le 27 janvier et le 12 février

rapporteur général de l'Autorité de la concurrence à effectuer des opérations de visite et saisie en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles et rejeté son recours contre le déroulement

Lors du scrutin qui s'est déroulé par voie électronique du 29 janvier au 1er février 2021, 667 des 3 262 électeurs inscrits ont voté, 665 suffrages ayant été valablement exprimés et 2 suffrages étant nuls

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Nanterre, tribunal de proximité de Vanves, 3 janvier 2024), à l'issue des élections professionnelles qui se sont déroulées du 16 au 23 juin 2023, onze

attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 31 mai 2024), le premier tour des élections du comité social et économique de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (la caisse) s'est déroulé

Les élections professionnelles se sont déroulées le 10 avril 2024 pour le premier tour et le 25 avril suivant pour le second tour. 6.