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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch 9 (référés)
68dd89ad548223b2c7ac93ff
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Localité 12] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC
Source officielleRéférés
697b6c65cdc6046d471e4703
9 janvier 2026
9 janvier 2026
EUROVIA ILE-DE-FRANCE DEMANDERESSE Madame [T], [H] [D] épouse [J] [M] [Adresse 5] [Localité 14] représentée par Maître Dikpeu-eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c10571bf9fd47c90a136fb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
comparante, non représentée bien que régulièrement convoquée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 novembre 2022 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
642e75c98b510604f5bc1e24
5 avril 2023
5 avril 2023
€ - Indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse 2 850,08 € - Article 700 du Code de procédure civile 2 000,00 € - Dire que ces sommes porteront intérêt au taux légal à compter de la saisine
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdf66beee0f8318b975f4
13 juillet 2023
13 juillet 2023
CPAM DE LA HAUTE-GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE [9] SA [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Eric-gilbert
Source officielle3ème Chambre Commerciale
642d14ebcb8fa004f57da3c5
4 avril 2023
4 avril 2023
immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 490 648 409, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Eric
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c9bc44cdc6046d4774255a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b99ae3cdc6046d47ffb9f2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) : M. Grégoire PRIEUR PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9c0c6cdc6046d4704293d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2025RJ1320 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société POXEL [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 août 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BRUN d'ARRE Guillaume Juge-Commissaire suppléant : Monsieur BALDACCHINO Eric
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69d5ec4fcdc6046d477be077
3 avril 2026
3 avril 2026
du 30 avril 2024 APPELANTE : Mme [I] [Y] née le 30 octobre 1988 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Arnaud GANANCIA, avocat postulant au barreau de VALENCE, et par Me Kamar-Eric
Source officielleService des référés
69d6ab58cdc6046d478f8d97
8 avril 2026
8 avril 2026
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la société LOISELET PERE ET FILS DAIGREMONT, société anonyme [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Eric
Source officielleCh 9 (référés)
670d7874d2a7414c2240b073
9 octobre 2024
9 octobre 2024
’AMIENS _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE _____________________________________________________________ Nous, ERIC
Source officielleCh 9 (référés)
67101b75dcd2b6b1424eb7a9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
’AMIENS _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE _____________________________________________________________ Nous, ERIC
Source officielleJEX cab 2
6631370819f939ca6242ddee
25 avril 2024
25 avril 2024
JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 25 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [W] [N] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 8] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Eric
Source officielleChambre Etrangers/HSC
669a01adbf9da27f384b0e8e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ALAVOINE, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Eric
Source officielleRéférés expertises
678806d0c21c0e53e7906d51
7 janvier 2025
7 janvier 2025
o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01565 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY7F SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Mme [W] [H] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Eric
Source officielleService des référés
68dd7242548223b2c7ab376f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DEMANDERESSE La SCI [H] [U], société civile immobilière [Adresse 9] [Localité 15] représentée par Maître Eric GILARDEAU, avocat au barreau de PARIS - #C1360 DEFENDEURS Le Syndicat des Copropriétaires
Source officielleService des référés
686428400bb2f8a66ca603ab
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LVNA, exerçant sous l’enseigne commerciale “LECARMARKET”, dont le dirigeant est Madame [B] [E] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître Eric VIGY, avocat au barreau de PARIS - #C0109 OPTEVEN
Source officielleService des référés
686579cc72b7e1b6bf1d7f06
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEMANDEUR Monsieur [V] [U] [Adresse 11] [Localité 6] représenté par Maître Dikpeu-Eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS - #D1635 DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires
Source officielleRéférés
68658da172b7e1b6bf1deaaa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DELECROIX STANCZYK, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Eric DEMEY, avocat au barreau de
Source officiellePage 104 sur 220