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Alors que les investigations menées par l'IVS confirment que la contamination des enfants s'est faite à la crèche, le CCAS se borne à produire une simple liste des mesures d'hygiène et des formations en

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Le CCAS l'a alors placée à compter du 20 juillet 2017 en congé de maladie au titre de cet accident reconnu imputable au service.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2024, le CCAS de Montpellier, représenté par la SELARL VPNG, conclut au rejet de la requête.

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Sur la fin de non-recevoir opposée par le CCAS de la commune de Fécamp : 2.

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" tous CCI 54 " n'a ainsi pas été à même de faire campagne sur un pied d'égalité avec la liste " Mon entreprise ma CCI " ; - lors de sa campagne, la liste " Mon entreprise, ma CCI " a méconnu les dispositions

représentée par Me Salima ROBAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: J082 ********************************************** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 20 février 1995, la SCI CCR