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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503059_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Hermann Jager 1 2/4-1 N° 2426026/4-1

Source officielle
CC

soc

61372116cd580146773f0dde

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

(Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1986 par la conseil de prud'hommes de Haguenau (section activités diverses), au profit de Madame HERRMANN X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613721aacd580146773f5cf4

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Louis Edouard G..., demeurant section Corossol à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), 2°) Mme Marie-Hermane G..., née K..., demeurant section Corossol à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), 3°) M.

Source officielle
CC

soc

613722c9cd580146774017a4

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Karl, Hermann X..., demeurant Neustrasse 8 - 5912 Hilchenbach (Allemagne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322978_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325671_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325987_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327378_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Hermann Jager La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327620_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327631_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2328085_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2329724_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Hermann Jager La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402053_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301639_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 27 septembre 2024 et le 30 septembre 2024, le centre hospitalier de Tarbes-Lourdes, représenté par Me Herrmann, conclut : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213459_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213461_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213462_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213463_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213464_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213596_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre délégué auprès au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne

Source officielle

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