; l'ASSOCIATION RESEAU VERT DE BASSE-NORMANDIE, dont le siège est Ferme de l'Etang à Feugerolles-Bully (14320) ; LA FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS et l'ASSOCIATION RESEAU

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Compagnie Immobilière d'Aménagement, dont le siège social est actuellement à Trouy (Cher), allée Sainte Hélène

délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 21 Mars 2017, ENTRE : SCI CARROSSERIE DE ROMANET 36 rue Hubert Curien 87100 LIMOGES Demanderesse au référé, Représentée par Maître Hélène

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Lydie Z..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Odile X..., demeurant ..., 3 / Mme Marie-Hélène

CONDAMNER la SCCV VERT BOIS à verser à la Société BAW ARCHITECTURE la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Elle a versé un acompte de 5 040 euros TTC le 31 janvier 2019.

par Me Laurence ROBERT, avocat au barreau de VESOUL COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 29 Mars 2011 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène

Par ordonnance du 22 octobre 2014, le juge commissaire a ordonné la vente aux enchères publiques de l'immeuble situé à [Localité 2]. M.

sécurité sociale d'Angers, 14 octobre 2003), que la Caisse d'allocations familiales a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale le 30 janvier 2003, d'une demande tendant à voir condamner Mme Héléne

Par lettre du 19 janvier 2023, Me Pitcher, mandataire du bénéficiaire, a mis en demeure l'ANAH de lui verser une prime de 3 000 euros.

l'ordonnance du 13 mai 2004 par laquelle le président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à lui verser

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre

la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier André Mignot de Versailles a rejeté sa demande d'indemnité d'éloignement ainsi qu'à la condamnation du centre hospitalier à lui verser

rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et GEORGES et de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène

Charles X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de Mme Hélène X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

par l'article 11 du décret du 24 juin 2003, combinées avec celles de l'article R. 222-13 du même code, que les actions relatives à la situation individuelle d'un agent public et tendant au versement de

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, la société Béta Ingénierie, représentée par Me Loiré, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sainte-Rose à lui verser

par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Rouen a refusé, d'une part, de lui accorder le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi et, d'autre part, de lui verser

[H] [V] [F] [Y], son gérant, à verser à la SCI une somme d'environ 658 000 euros en réparation de ses fautes de gestion. M.