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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720d5cd580146773eec67

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

Lacan, conseiller référendaire rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

61372284cd580146773fdef1

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, Canivet, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372227cd580146773faaca

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372295cd580146773febed

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9060d

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

sis ... ... 31008 TOULOUSE CEDEX représentée par la SCP Philippe SENMARTIN et associés, avocats au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Pauline RABINEL, avocat plaidant substituant la SCP GL LARRAT

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2014399_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023 , à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2007688_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 mars 2021, le 6 mai 2021 et le 7 juin 2021, la commune de Saint-Ouen l'Aumône, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2102051_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104bdd4709e24f13d55574

Appel

31 août 2022

31 août 2022

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [M] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître LALANNE de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocat au barreau de DAX

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

698011d1cdc6046d4795b5a8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Saint-Martin et Saint-Barthélemy, D’UNE PART DEFENDERESSE : Madame [N] [U], née le 17 Avril 1972 à SAINT-CLAUDE, de nationalité Française, demeurant Résidence LES MANCENILLIERS Porte 901 Bd Jean ROSIER Lalanne

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f648f1d01e3c86fae00a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [U] [F] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à SCP LARRAT Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67932e4e20da87ff5e01137b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ALBY SAINTE CECILE IMMOBILIER SCP VITANI-BRU Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Gilles [Localité 35] Me Nicolas LARRAT Me Christophe NEROT Me Angélique BINEL Me Virginie MEYER

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

660cf2697c1ccb0008628eb9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

CALLEY Société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Dax sous le numéro B 502 269 467, représentée par son gérant demeurant audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Philippe LALANNE

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2512122_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; - les observations de Me Guillier représentant M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2528703_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; - et les observations de Me Hervieux représentant Mme B...

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2534621_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Gracia, président ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2515483_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Le rapport de Mme Beugelmans-Lagane a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2305530_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2525521_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; - les observations de Me Victor représentant M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110764

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

pour traiter une hémorragie post-opératoire au point de ponction de l'artériographie sur la carotide primitive ; que lors de la consultation post-opératoire, les troubles au niveau de la langue et du larynx

Source officielle

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Créations

MOUREU-LARRANG, Arnaud, GAETAN

SIREN 488550591Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

08/07/2026

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Modifications diverses

EARL LARRAN

SIREN 431652239Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

07/05/2026

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Radiations

LARRAN, Aude, Filomèna

SIREN 993332105Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

21/04/2026

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LARRANAGA TRELY, GRAU, Michel

SIREN 100443993Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Acte en date du 23/03/2026 enregistré au SDE Bordeaux le 25/03/2026 sous le numéro 2026N01521 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Impasse du Midi 33760 Frontenac

31/03/2026

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LIGAULT, Tiffany, LARRANAGA

SIREN 793302936Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

28/02/2026

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