Le conseil de [D] [B] [K] , qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, sollicite

ordonnance du 14 janvier 2019, dont la société Forseti a interjeté appel, le président d'un tribunal de commerce l'a déboutée de ses demandes et a renvoyé la cause à une audience ultérieure pour la levée

l'affaire a été débattue le 28 septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre chargé du rapport et Madame Catherine LEFORT

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 3 février 2026, en audience publique, devant : Madame Catherine LEFORT

A QUI ELLE REPROCHAIT D'AVOIR QUITTE SON TRAVAIL SANS RESPECTER LE PREAVIS PREVU PAR LES TEXTES APPLICABLES EN LA MATIERE, AU MOTIF QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE LE SALARIE AIT AGI AVEC UNE LEGERETE BLAMABLE

PROFESSIONNELLE, LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE CONTRAT DE TRAVAIL, AUX MOTIFS QU'AUCUNE INTENTION DE NUIRE NI LEGERETE

PART, QUE L'INEXACTITUDE DU MOTIF DE RENVOI ALLEGUE NE SUFFIT PAS DAVANTAGE A ETABLIR, A ELLE SEULE, L'INTENTION DE NUIRE DE L'EMPLOYEUR, DE SORTE QUE L'ARRET ATTAQUE N'A PU LEGALEMENT DEDUIRE LA LEGERETE

LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCE-ARNO AVAIT AGI AVEC UNE LEGERETE

1810 ET DE L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QUE LA SOCIETE DEHE AVAIT AGI AVEC LEGERETE

ET COMPTOIR DU SUD-OUEST N'AVAIT CONSTITUE QU'UN AVANT CONTRAT SANS EFFET A L'EGARD DES TIERS ET QUE L'EMPLOYE N'APPORTAIT PAS LA PREUVE DE MANOEUVRES DOLOSIVES, D'UNE INTENTION DE NUIRE OU D'UNE LEGERETE

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 4 novembre 2025, en audience publique, devant : Madame Catherine LEFORT

fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Philippe JOLY, avocat au barreau de PARIS - #C1753 DEFENDERESSES Société LEFORT

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 juin 2025, en chambre du conseil, l'avocat ne s'y étant pas opposé, devant Madame Catherine Lefort

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Maître Pascal LEFORT #P0075 - Me Séverine GUYOT #P0190 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/02841 N° Portalis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Effervescence, prise en la personne de Me Yann Lefort, désigné en qualité de mandataire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, la société AS Monaco Basket-Ball S.A., représentée par Me Lecerf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2025

à l'évaluation du taux d'IPP attribuable à la salariée à la date de consolidation de la tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de son épaule gauche a retenu une « limitation douloureuse légère

X..., mais qu'une délégation de paiement était souscrite au profit d'International Bankers SA, - au cas où la société SlHF ne lèverait pas I'option dans les délais aux conditions fixées, alors que M.