Z..., qui traversait la chaussée de droite à gauche par rapport au sens de marche du véhicule de Domenico X... et en dehors du passage protégé ; qu'Y...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin 2003), que le Royaume d'Arabie Saoudite et la République du Qatar ayant confié à la société IGN France international (la société IGN-FI) l'exécution d'un marché

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 février 1998), que la société Sotranasa a conclu un marché de travaux avec

motifs que les prévenus justifient avoir "passé au marbre" le véhicule en question en mai 1988, et que, après des réparations en date des 16 mai 1988 et 15 mars 1989 "le véhicule était en bon état de marche

X..., alors, selon le pourvoi, que si l'acquéreur a pu perdre certains marchés du fait de la défectuosité de l'engin et subir un préjudice de ce fait, les sommes dues à ce titre devaient être compensées

"marketing" ; qu'à l'occasion de l'introduction à la Bourse de Paris, de la société Marketing finance, les trois sociétés ont distribué un dossier contenant divers fascicules imprimés présentant le marché

était rapportée que la société Portal, intervenue comme sous-traitant de la société SPS, a mis en oeuvre correctement un procédé technique sans être prévenue par la SPS des exigences spécifiques du marché

procédure civile ; alors, en outre, qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué qu'aussitôt après la remise que lui a faite la Soneco, le vendredi 23 août 1991, des documents relatifs au marché

par la société CITAM, mise ultérieurement en redressement puis en liquidation judiciaires, en invoquant l'existence sur des factures précédemment payées et ne constituant que des situations sur un marché

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 1993), que la société Jet services Paris Sud, ayant en 1991 perdu un marché

/ que le maître d'ouvrage n'est fautif de ne pas avoir mis en demeure l'entrepreneur principal de régulariser la situation du sous-traitant que s'il a effectivement eu connaissance, avant la fin du marché

public peut confier certaines de ses prérogatives ; qu'en refusant d'annuler les conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée conclues entre la RATP et la SCI Lyon Bercy, et par voie de conséquence le marché

moyen, qu'il y a état de dépendance économique, et, par conséquent, possibilité d'une exploitation abusive de cet état, lorsqu'un contractant, soit en raison de la place de son cocontractant sur le marché

3 ) qu'en tout état de cause, la cour d'appel qui n'a pas recherché, comme l'y invitaient les conclusions de la société Euroflex si sa politique tarifaire n'était pas davantage en rapport avec le marché

notamment pour l'édification du nouveau centre de sécurité sociale alors qu'il devait être l'objet d'une condamnation pénale pour complicité du délit d'entrave à la liberté des enchères et soumission de marchés

X..., notifié le 5 avril 1994, était fondé sur la fin des marchés publics venus à échéance au 31 mai 1994 sur le site SNCF gare Saint-Lazare, ce qui n° était d ailleurs pas contesté par le salarié ; qu

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 30 avril 2002), que saisi par le ministre de l'Economie de pratiques relevées à l'occasion de la passation de marchés

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du pourvoi : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2002), que les responsables de magasins et d'entrepôts de la société Aldi Marché

du Code civil ; 2 / et surtout, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que les parties intéressées demandaient à voir constater que la procédure utilisée par la société Aldi Marche

contrat de travail, pris l'initiative de constituer et de prendre la gérance de la société Fructi Rennes immatriculée le 24 septembre 1998, spécialisée dans le commerce des fruits et primeurs, sise au marché