GABRIEL ET ANDRE, ONT, PAR ACTE NOTARIE DU 24 DECEMBRE 1953, PROCEDE AU PARTAGE TANT DES BIENS SUCCESSORAUX QUE DES BIENS PROPRES A LA VEUVE ET DES DROITS DE CELLE-CI DANS LA COMMUNAUTE, CES DERNIERS BIENS

lorsque le tuteur a continué de gérer les biens de son pupille après la majorité de celui-ci, elle ne court qu'à partir du jour où cette administration a cessé ; Attendu qu'au décès de son épouse le 11 mars

André A, représenté par le COMITE D'ETUDE, DE LIAISON ET D'ACTION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES, dont le siège est 139, rue de la République à Romainville (93230) ; M.

conseiller référendaire NIVOSE, les observations de Me COPPER-ROYER et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : d'ANDRE

(Gers), 7°/ Monsieur André C..., demeurant place de la Libération à Auch (Gers), 8°/ Monsieur Francis X..., demeurant ... (Gers), 9°/ Monsieur Michel B..., demeurant ...

DEPLANQUE, 2°/ Madame MAURIN, épouse B..., domiciliés ensemble à Montpellier (Hérault), "Les Tonnelles", ..., 3°/ Monsieur André D..., syndic, administrateur judiciaire du règlement judiciaire

ANDRE A..., 2°) Mme ANDRE D..., demeurant ensemble ...

Alain Y..., demeurant 31, square André Malraux, Franconville (Val d'Oise), 2°/ Mme Alain Y..., demeurant 31, square André Malraux, Franconville (Val d'Oise), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée

Andrée, demeurant Sermu, Baume-les-Messieurs, Voiteur (Jura), 4°/ de Madame C...

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi provoqué : Vu l'article 9 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en février 1969, André

André Y..., 2°) Mme André Y..., demeurant tous deux Marina X..., à Gosier (Guadeloupe) Le Gosier, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Andrée Y... épouse X..., demeurant ..., à Maisons-Laffitte (

(Maine-et-Loire), pris en sa qualité de liquidateur des établissements André X..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

André X..., 2°/ Mme Andrée X..., née Y..., demeurant ensemble ... à Autreville-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'une ordonnance rendue le 3 juin 1988 par le juge de l'expropriation

André A... et Mme André A..., son épouse, demeurant ensemble "Chez Lucas", Léoville, Jonzac (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre

X... à payer à la société André Delorme la somme de 2 200,98 francs représentant, selon cette société, le prix de marchandises livrées à M.

André X..., Mmes Hélène Y... et Joëlle X... et MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tiré de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité