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21 072 résultats pour « Marga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405774_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourion, juge des référés - et les observations de Me Margat, représentant M.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300041

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100110

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

Antoine X... est le père de Nicole Y... née le 30 avril 2007 à Varsovie, fille de Mme Marta Anna Y..., n'a pas attribué le nom de famille du père à Nicole Y..., et a ordonné à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01482_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

En février 2008, cinq éoliennes ont été mises en service par la société Margnès Energie, la sixième ayant été mise en service en 2009 par la société Singladou Energie.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-163116

Admin. suprême

27 avril 2016

27 avril 2016

    demande de renseignements Les requérantes M mes Elisa Stallo et Maria Fornaro (indiquées aux n os   45 et 22 dans la liste en annexe, requête n o 54414/13) et M me Maria Gatto (indiquée

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a0ff550cdc6046d4789e012

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

frais de fermeture à hauteur de la somme de 69 061,20 euros », - confirmer la décision rendue par le tribunal de commerce de Douai en ce qu'elle a débouté la société [A] de sa demande au titre de la marge

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01222_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

son activité de chirurgie ambulatoire jusqu'au 16 août 2021 ou, en tout état de cause, au moins jusqu'au jour du regroupement effectif de cette activité sur le nouveau site de la polyclinique Santa Maria

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0127DEC000065306

Admin. suprême

27 janvier 2009

27 janvier 2009

Mário António Calapez Correia, Maria Libania Calapez Correia Ferreira, Maria Madalena Nobre Calapez Correia, Maria Bárbara Costa França Correia, Maria Piedade Calapez Correia Castro Tomé, Maria de Lurdes

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2306016_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

La directrice de la MARPA a formé, le 6 décembre 2022, un recours administratif préalable obligatoire contre cette décision.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0405DEC002203293

Admin. suprême

5 avril 1995

5 avril 1995

       Le déroulement sommaire de la procédure a été le suivant :        Le 3 décembre 1981, la première requérante et Mme Maria dos Prazeres de Sousa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd871a0

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

Mme Moira Maria Z... épouse X... Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT A... 16 SEPTEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae32

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

José- Maria X... Me Y... C / M. Jean- François Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbe7

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

Du mariage de Monsieur Emmanuel Y... et de Madame Karine A... est issue une enfant, Margaux, née le 17 mars 1996.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924ec

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

G : 14/ 02015 Mme Maria José X... Y... épouse Z... C/ M. Christian A...

Source officielle
CC

soc

61372436cd58014677413a08

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Dionisio Dias, demeurant 61, avenue Barragarry, 64130 Cheraute, 26 / de Mme Maria Dias, demeurant 61, avenue Barragary, 64130 Cheraute, 27 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe15

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

RG N : 11/ 01596 AFFAIRE : Mme Maria Irène X... EPOUSE Y... C/ M. Daniel Y... C. M-S/ E.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1216JUD000791819

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

TÓTHOVÁ 1952   Terézia VARGOVÁ 1959   Household Gabriela ANGYALOVÁ 1955 Mária CSENTEOVÁ 1953   Household Rozália CSENTEOVÁ 1956 Alžbeta MÉSZÁROSOVÁ 1948 Helena SZABÓOVÁ 1950    

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8eff2

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

avocat au barreau de LYON Monsieur Rodica X... ... ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assisté de Me Nathalie PEQUIGNOT, avocat au barreau de LYON Madame Maria

Source officielle
TJ

JEX

697d133fcdc6046d47528ec1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

GHIBRIMMO + 1 grosse l'ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MARIA + 1 exp Me Alexandre MEYRONET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e359

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 27 Juin 2011 APPELANTE : Mme Maria Elisabete X...

Source officielle