DRAY, avocat au même barreau, toque : R 185 INTIME - APPELANT PROVOQUE Monsieur Michel Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 90-10.390 formé par la Fondation Francis et Mica A..., prise en la personne de son

Michel Y..., de l'avoir frappée, a fait assigner ceux-ci devant le juge de proximité en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; Attendu que pour rejeter sa demande, le jugement énonce que

filiale Performance technologie, la société Perf4net, en paiement de dommages-intérêts, alléguant, d'une part, que des facturations à la société JPDA de prestations de services payées à la société Michel

Rôle 2025 013556 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 12 décembre 2003, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende

Michel X..., 2 / Mme Simone Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société X... frères,

le mémoire personnel régulièrement produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, Jacques X... ayant déposé plainte avec constitution de partie civile contre Michel

Jean-Michel X..., demeurant ..., agissant en qualité de représentant de la succession de Mme Georgette X..., défendeur à la cassation ; M.

Finance, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat des époux Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Michel Bachoz, les conclusions de M.

Michel X..., demeurant Les Charmilles, ..., 3°/ de M.

Michel Z..., demeurant "Le Tamarack", rue de Meige à L'Alpe d'Huez (Isère), 2 / de M.

Michel Z..., demeurant à Tarbes (Hautes-Pyrénées), ..., 3 ) de M.

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Transports Michel Chovet, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Y... et Michel Z...

[N] a été engagé en qualité de responsable qualité par la société Michel Thierry groupe, aux droits de laquelle se trouve la société Sage Automotive Interiors France, par un contrat de travail du 15 juillet

Jean-Michel LABORDE président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 17 janvier 2025 en notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire

591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de l'expertise et de l'ensemble de la procédure, tirées du défaut de prestation de serment de Michel