Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
68ef2dc08a85971c3ac2008c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
46] ; la parcelle cadastrée Section D n°[Cadastre 32] lieudit [Localité 53] ; la parcelle cadastrée Section D n°[Cadastre 29] lieudit [Localité 53] ; la parcelle cadastrée Section D n°[Cadastre 28]
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503121_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
un périmètre de 100 mètres autour de ces parcelles.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001166_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
notamment entre cette parcelle et un accès de celle-ci vers la route de Sauvagnon.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02379_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier, en particulier du document graphique relatif à la commune de Vieux-Boucau-Les-Bains, que les parcelles appartenant à M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6274bc982799a9057d5dd09e
5 mai 2022
5 mai 2022
[C] [L] les parcelles de terre à usage agricole suivantes : -terroir de [Localité 12] : -parcelle [Cadastre 21] pour 1 ha 05 a 80 ca ; -parcelle [Cadastre 20] pour 5 ha 80 a 75 ca ; -parcelle
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01283_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par une délibération du 10 décembre 2019, le conseil communautaire a dressé le bilan de la concertation organisée du 16 décembre 2015 au 1er décembre 2019.
Source officielle6ème Chambre A
652e262492ba098318768521
16 octobre 2023
16 octobre 2023
[T] et Mme [W] ; Dire et juger que la maison sise sur la parcelle de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205122_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, en particulier du bilan tiré de l'expérimentation menée en 2019, 2020 et 2021, qu'en l'état des connaissances disponibles, les mesures d'effarouchement
Source officielle3ème chambre
DTA_2200912_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Cette notice représente, sur un plan cadastral, le terrain d'assiette du projet et les parcelles bâties environnantes, et indique que " le terrain est bordé à l'ouest par une parcelle privée et le chemin
Source officielle1ère chambre civile B
6684eae1a0de54ff609f7dba
2 juillet 2024
2 juillet 2024
suivantes': - les parcelles cadastrées AO n°[Cadastre 20], [Cadastre 18], [Cadastre 16] appartenant au vendeur, - les parcelles cadastrées AO n° [Cadastre 13], [Cadastre 14], [Cadastre 33], [Cadastre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2311074_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par ailleurs, le conseil municipal avait, lors de sa séance du 2 juin 2022, arrêté le projet de révision du plan local d'urbanisme et effectué un bilan de la concertation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02877_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
- le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur étaient insuffisamment motivés ; il n'a pas exprimé d'avis sur les différentes observations ; - le classement en zone agricole de sa parcelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203623_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
connaissance du détail des lignes d'actif immobilisé de la société à laquelle elle loue les locaux, utilisées pour le calcul de la valeur locative et de la cotisation foncière des entreprises ; - la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2102671_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
d'un défaut de motivation dès lors que les deux prescriptions prononcées ne sont pas motivées ; - il méconnait l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme en l'absence de division préalable de la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03070_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
projet méconnaît les dispositions de l'article 2.4.1.1 du règlement de zone UM8 du PLU de Bordeaux Métropole dès lors que qu'il porte atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants, les parcelles
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e0154a74e929a9d8fa39c2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Assignation du : 17 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDEURS Madame [H] [P] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [I] [M] [Adresse 8] [Localité 7] représentés par Maître Virginie PASCAL
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105708_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
étant entourée pour partie de parcelles classées en zone UA et d'une parcelle classée en zone A mais aménagée, que la partie est de la parcelle dont le classement est contesté présente un quelconque potentiel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003085_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
En ce qui concerne le classement de la parcelle cadastrée section AH n°464 en zone inconstructible au titre des risques naturels : 23.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01321_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un acte du 4 août 2004, Mme A a hérité, de sa mère, de biens immobiliers comprenant la parcelle cadastrée section B no 142, sur le territoire de la commune de Crocicchia.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106366_20230221
21 février 2023
21 février 2023
cadastrées section AD nos 127 à 129 à Roscanvel en zone UHt-i sont contradictoires avec le rapport de présentation ; - le classement de leurs parcelles cadastrées section AD nos 127 à 129 à Roscanvel
Source officiellePage 104 sur 202