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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre JU
DTA_2201286_20230220
20 février 2023
20 février 2023
plusieurs problèmes médicaux limitant ses activités physiques ; que la commission a reconnu que son taux d'invalidité est supérieur à 50 % ; qu'il se déplace systématiquement avec une canne et a un périmètre
Source officielle3ème chambre
DTA_2201397_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
de l'association et les suivent, en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre () ".
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:439658.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
que le 19 janvier 2017, le syndicat national des pilotes de lignes (SNPL) France ALPA a saisi la ministre du travail d'une demande d'enquête de représentativité des organisations syndicales dans le périmètre
Source officielleMagistrat Gibelin
DTA_2207105_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Toute autorisation d'urbanisme (permis de construire, de démolir, d'aménager, non opposition à déclaration préalable) délivrée dans le périmètre de prise en considération et de sursis à statuer sur les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532746_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
qualité lui donnant intérêt pour agir ; - l’urgence est établie dès lors que l’arrêté attaqué, par sa temporalité, crée une situation d’extrême urgence objective et actuelle, en instaurant un vaste périmètre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00678
27 mars 2013
27 mars 2013
se soient déroulées, la société La Poste a, en novembre 2011, réparti entre les organisations syndicales concernées les sièges qui étaient à pourvoir au sein des quatorze CHSCT constitués dans ce périmètre
Source officielle2ème chambre
DTA_2200647_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
C, propriétaire d'une parcelle cadastrée inclue dans le périmètre de l'ASA, demande l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108041_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
de l'association et les suivent, en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre ". 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102741_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques. / En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument
Source officielle1ère chambre
DTA_2100516_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il en est de même lorsque la commune a délibéré pour délimiter des périmètres déterminés dans lesquels elle décide d'intervenir pour les aménager et améliorer leur qualité urbaine. ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01825_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle soutient que : - en programmant une intervention chirurgicale trois mois après l'accouchement sans tentative de rééducation périnéale ni réaliser un bilan préopératoire, le praticien a commis une
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2203049_20240213
13 février 2024
13 février 2024
en compte, ce qui n'est pas contesté en défense ; - son état de santé, tenant à une insuffisance respiratoire obstructive, à un " emphysème sévère et BPCO avec une limitation du VEMS ", et à un périmètre
Source officielleAide sociale
DTA_2202398_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il précise que son handicap nécessite l'utilisation d'une canne et réduit son périmètre de marche à moins de 100 mètres.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2200121_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
bénéficié d'une carte mobilité inclusion mention " stationnement pour personne handicapée " ; - sa demande n'est pas abusive ou fantaisiste dès lors que cette carte lui est nécessaire au regard de son périmètre
Source officielle2ème chambre
DTA_2101800_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
. - La protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, situé dans un périmètre délimité par l'autorité administrative dans les conditions fixées à l'article L. 621-31.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101824_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il fait valoir que le périmètre de marche de M. B ne comporte aucune restriction et qu'il éprouve seulement des difficultés en cas de crises de sciatalgies et pour faire ses lacets.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2403351_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Tel est le cas lorsque la personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ou a systématiquement recours à une des aides mentionnées pour ses déplacements extérieurs.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2406231_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de sa demande, dès lors que son handicap est toujours présent et demeurera pour le reste de sa vie, qu’elle souffre au quotidien notamment pour se déplacer, que ses douleurs ont augmenté et que son périmètre
Source officielleAide sociale
DTA_2403624_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Tel est le cas lorsque la personne a un périmètre de marche limité et inférieur à deux cents mètres ou a systématiquement recours à une des aides mentionnées pour ses déplacements extérieurs.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2408022_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Kante ne rencontre pas de difficultés suffisantes à la marche pour justifier l’attribution de la carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement », dès lors que son périmètre de marche est
Source officiellePage 104 sur 2651
PERINETTI, Martin, André, PERINETTI
18/02/2026
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Perinetti, Alexandre Patrick Joachim Joseph
28/11/2025
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PERINETTI-REVOL, César, Cyprien, Joachim
14/08/2024
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Perinetti, Alexandre Patrick Joachim Joseph
28/07/2024
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PERINETTI BTP
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/09/2023
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