] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cécile PION

Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'Opac Moselis, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de

Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Pion, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société d'X...

Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Y..., avocat de la société LCT pompes funèbres marberie, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat

Pion, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2025, la société à responsabilité limitée Méditrag, représentée par Me Pion Riccio, demande au juge des référés sur le fondement

MARCINKOWSKI, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1-LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE Tribunal de Grande Instance de PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Monsieur PION

Pion, conseiller, Mme Rémery, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Pion, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Pion, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Pion, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Lauranson, rapporteur public ; - et les observations de Me Conquet pour la requérante et de Me Pion-Riccio, subsitutant Me Manya pour la commune de Mérial.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Pion, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Pion, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Pion, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Pion conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu