AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
6162b2484abc2618d50e04b2
21 septembre 2012
21 septembre 2012
répondant aux directives de son employeur, avait organisé les rendez-vous des patients en les répartissant non seulement en mâtinée mais aussi en après-midi, les activités du cabinet l'après-midi étant 'sabotées
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Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c29c
4 juillet 2008
4 juillet 2008
eu à se plaindre du pain produit par Monsieur Z... et de salariés qui précisent qu'il travaillait très bien ; qu'en l'absence d'autres pièces caractérisant le fait que Monsieur Z... aurait cherché à saboter
Source officielle