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3 568 résultats pour « Sabot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

6162b2484abc2618d50e04b2

Appel

21 septembre 2012

21 septembre 2012

répondant aux directives de son employeur, avait organisé les rendez-vous des patients en les répartissant non seulement en mâtinée mais aussi en après-midi, les activités du cabinet l'après-midi étant 'sabotées

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c29c

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

eu à se plaindre du pain produit par Monsieur Z... et de salariés qui précisent qu'il travaillait très bien ; qu'en l'absence d'autres pièces caractérisant le fait que Monsieur Z... aurait cherché à saboter

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101809_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Sabot La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

627df8d10d41e0057d43e42f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

naissance 1] 1978 à [Localité 7] Le Clos [Localité 4] Représentés par Me Laura D'OVIDIO, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 2052 Et ayant pour avocat plaidant l'AARPI BELVAL & SABOS

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1104JUD006216114

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

    Allegedly, the applicant was detained as a member of the Armenian armed forces and a saboteur.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428e9066fd7c90fc24c3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle a également connu des périodes de suspension de son contrat de travail pour congé maternité, congé parental et congé sabbatique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f375a942a604f5e93933

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

est proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité, d'un congé parental d'éducation, d'un congé de proche aidant, d'un congé d'adoption, d'un congé sabbatique

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1209DEC003477804

Admin. suprême

9 décembre 2014

9 décembre 2014

À son avis, à la différence de l’affaire Sabou et Pircalab c.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02628

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a186db9150ff818577

Appel

7 février 2020

7 février 2020

SCP CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [O] [M] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Cécile ROBERT de la SCP CABINET SABATTE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff81857a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

PARIS, et représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [M] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Cécile ROBERT de la SCP CABINET SABATTE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff81857b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

avocat au barreau de PARIS, Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [K] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Cécile ROBERT de la SCP CABINET SABATTE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff81857d

Appel

7 février 2020

7 février 2020

au barreau de PARIS, et représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [X] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Cécile ROBERT de la SCP CABINET SABATTE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818582

Appel

7 février 2020

7 février 2020

barreau de PARIS, et représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [P] [R] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cécile ROBERT de la SCP CABINET SABATTE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818586

Appel

7 février 2020

7 février 2020

barreau de PARIS, et représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [Y] [H] [Adresse 1] BAT A 10 [Localité 2] Représenté par Me Cécile ROBERT de la SCP CABINET SABATTE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff81858a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Représenté par Me Cécile ROBERT de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE, et représenté par Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818596

Appel

7 février 2020

7 février 2020

au barreau de PARIS, et représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cécile ROBERT de la SCP CABINET SABATTE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818598

Appel

7 février 2020

7 février 2020

PARIS, et représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cécile ROBERT de la SCP CABINET SABATTE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818599

Appel

7 février 2020

7 février 2020

de PARIS, et représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [M] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cécile ROBERT de la SCP CABINET SABATTE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdb971620fe4675bbd3fe71

Appel

20 février 2019

20 février 2019

Entre mars 2006 et mars 2007, Mme [E] a bénéficié d'un congé sabbatique. Le 19 mars 2007, en accord avec la société Syndex, elle a démissionné.

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