d'exercer pendant dix ans une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs ; "aux motifs que le prévenu fait l'objet de poursuites pour des faits commis à Saint

Y... était directeur de la concession de Saint-Malo, et qu'en outre, M.

par les travaux de construction d'un parking et d'un nouveau marché à SAINTES etl'a condamné à verser à M.

ONT DES DROITS D'EMPHYTEOSE, D'HABITATION OU D'USAGE ET CEUX QUI PEUVENT RECLAMER DES SERVITUDES ; ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, EN DATE DU 7 JANVIER 1964, DECIDE QUE LA SOCIETE AUNIS-SAINTONGE

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Madame Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 29

PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 7] (51) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

1°) d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le maire de Nice a refusé de faire droit à leur demande d’autorisation de changement d'usage de leur local d’habitation, situé 3 rue René Sainson

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Minargent, dont le siège est à Aulnay-de-Saintonge (Charente-Maritime),

subvention qu'il a obtenue dans le cadre du dispositif dénommé " MaprimeRenov' " à raison du remplacement d'une chaudière au fioul par une chaudière à granulés dans une maison d'habitation située 13 rue de Saintonge

[F] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Le HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Philippe GAILLARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie SABATON, greffier, Vu l'article

Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Corinne STRUNK, Conseiller, assisté de Madame Sylvie SABATON

[V] [B] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Françoise FILLIOUX, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Sylvie SABATON, greffier, Vu l'article

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - réputée contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

né le 01 Janvier 1975 à MARTIGUES (13500) de nationalité Française ... 34070 MONTPELLIER représenté par Me Axel SAINT MARTIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE

Cet accord de salaires prévoyait qu'en fin de saison, un complément de salaire était versé aux guides-bateliers.

le chômage partiel, et d'ailleurs, les termes de la lettre de l'employeur laissent planer un doute sur la nature déterminée du contrat, alors que celui-ci écrit : "Je ne vous reprendrai pas pour la saison

basket-ball ne peut être assimilé à un emploi saisonnier ; qu'en décidant que le contrat de travail litigieux était un contrat saisonnier au motif qu'il avait été conclu seulement pour la durée d'une saison

cohérentes avec celles des autres témoins entendus et que c'était en vain que Jacques Z... faisait état d'un prétendu contrat de surveillance qui l'aurait tenu éloigné la nuit des faits aux environs de Saint-Omer