bruts » ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction entre les motifs et le dispositif en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que les sommes

[Q] au paiement de la somme de 232 082,38 euros augmentée des intérêts au taux contractuel de 4,50 % sur la somme de 215 799,84 euros du 9 novembre 2012 jusqu'à parfait paiement ; qu'en condamnant

28 juillet 1990 au soir, subi une perte d'exploitation qui l'a contrainte à acquérir un nouveau congélateur qui n'est entré en service que le 18 août 1990 ; qu'elle est donc en droit de réclamer une somme

déjà versée par celle-ci, alors, selon le moyen, que, pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie

juillet 1986, elle a cessé de travailler pour la société ; que l'employeur, soutenant lui avoir réglé à tort des salaires jusqu'en février 1987, a engagé une action prud'homale en restitution des sommes

restant dues à dater de la déchéance du terme intervenue le 4 octobre 1989, ne permettaient pas de vérifier le montant des sommes réclamées, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au

Y... avait eu au moins trois accidents, en avait déduit que la somme qu'il réclamait au titre de ladite prime ne pouvait lui être accordée; qu'en lui allouant cependant une somme de 10 000 francs, la cour

qui, par un chef non critiqué, a débouté la société Golden Lady de son action en contrefaçon, mais dit qu'elle s'était rendue coupable de concurrence déloyale, de l'avoir condamnée au paiement des sommes

) d'avoir décidé que l'AGS doit garantir le paiement de la somme allouée au salarié en remboursement de la quote-part du salaire retenue, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en cas de redressement ou

[X] a été victime le 18 septembre 2015, fixé sa créance au titre de l'indemnisation de son préjudice corporel à la somme de 67 883,52 euros, condamné Mme [C] à lui payer la somme de 66 883,52 euros, soustraction

[D] et Mme [M] la somme de 17 923 660 francs Pacifique au titre de la reconnaissance de dette du 30 octobre 2014, ainsi que la somme de 7 204 534 francs Pacifique en remboursement des sommes versées sur

2 et 593 du code de procédure pénale défaut et contradictions de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Bernard X... à payer à Michel Y..., veuf de la victime, les sommes

. ; qu'il n'était pas établi qu'il ait vendu à C... une commode Louis XIV telle que figurant dans la sommation interpellative ni que, s'il s'agissait de celle facturée en août 1982, Bartoli avait toujours

de 43 000 francs ; qu'après avoir fait les comptes, la somme de 61 190 francs lui a été remise outre 3 000 francs pour le ménage à faire après le départ des enfants ; que, sur bons signés par X..., la

de 665 996, 08 francs le préjudice subi par Mme Y... ; " aux motifs que la cour possède les éléments pour évaluer à la somme de 600 000 francs le préjudice économique subi par Mme Y..., concernant les

indiscutable de 600 francs; que le vol d'une somme de 600 francs ne justifie l'allocation de dommages-intérêts qu'à hauteur de cette somme; qu'en effet, la société "Blanc Brun" réclame en cause

, la rémunération des diligences accomplies sera fixée à la somme admise par M.

remboursées au tiers payeur par l'assureur du responsable à titre de transaction, qu'en déduisant dès lors seulement la somme de deux cent quatre-vingt deux mille deux cent huit francs quatre-vingt sept