de leurs préjudices ; Attendu que, pour condamner la société ASA à payer une somme au titre du dépassement du montant des travaux, l'arrêt retient que la société ASA a manqué à son obligation de veiller

Y..., en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan ; que ce dernier ayant, le 15 juin 1995, demandé que la mesure d'inaliénabilité des immeubles soit levée, la cour d'appel a accueilli

qu'il a à sa charge toutes les transformations et réparations nécessitées par l'exercice de son activité, devant se conformer strictement aux prescriptions de tous réglements notamment sanitaires et veiller

se voir régler au moyen d'un chèque de banque tiré sur la Banque nationale de Paris après que l'agence du Crédit agricole de Duclair, où il avait son compte et qu'il avait interrogée sur ce point la veille

publique, en état d'ivresse manifeste, le 5 septembre 2003, à 23 heures, par les services de police et, après dégrisement, a été placé en garde à vue le 6 septembre 2003, à 5 heures, avec effet la veille

A cette date, l'intéressé, qui a comparu, a fait valoir que, d'une part, il n'avait pu consulter le dossier de la procédure que la veille du débat contradictoire, d'autre part, n'y figuraient pas les pièces

[X] [N], sa fille, fréquentant toutes deux [K] [O] en qualité d'auxiliaires de vie, ont bénéficié de la part de cette dernière de divers chèques libellés à leur nom, certains ayant été complétés la veille

PERMANENTE PARTIELLE AFFERENT A DEUX ACCIDENTS DU TRAVAIL DONT ARDANA A ETE SUCCESSIVEMENT VICTIME, PROCEDE AUNE VENTILATION DE L'INVALIDITE GLOBALE DE L'INTERESSE EN REPORTANT UNE PARTIE DES SEQUELLES

, société anonyme, dont le siège est 103, Champs-Elysées à Paris 8e, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de : 1°) Le GAEC de la Vedrine

gênantes émises sous forme de gaz, aérosols solides ou liquides au cours du processus de transformation de la fonte issue des hauts fourneaux ainsi que d'établir le dossier de l'installation de la ventilation

copropriétaires de cet immeuble "de famille" et l'entourage des parents X... ne pouvant qu'avoir connaissance de l'existence de la cuisinière AGA, donc de son raccordement au conduit, puis de la ventilation

commercial et résidentiel en Arabie Saoudite une garantie de bonne fin d'un montant de 9 690 000 ryals saoudiens sous forme d'une lettre de la Banque libano-française adressée au Crédit Anstalt Bank Verein

Depuis lors, Monsieur [S] justifie des travaux qu'il a effectué par la communication de factures : -Facture du 3 avril 2024 de travaux de ventilation pour 4953,38 € -Mise en place de barrettes de ventilation

[H] seraient conformes aux règles de l'art de l'époque ; Que les défauts d'étanchéité, le début de colmatage, l'implantation basse de la ventilation, qu'il a constatés, contredisent cette affirmation ;

The ventilation system had been undergoing repair. Accordingly, the court concluded that the cell had had neither natural nor artificial ventilation.

de [Localité 2] sous le n°305 208 035, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Marie Pierre VEDEL

de [Localité 3] sous le n°523 822 112, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marie Pierre VEDEL

, installation des ventilations réglementaires pour assurer le renouvellement permanent de l'air, remise aux normes en terme de sécurité de l'escalier par la pose, fixation correcte du garde corps des

[X] imputant les troubles olfactifs à une mauvaise conception de la ventilation du magasin, le premier juge a retenu que si l'architecte ne s'était pas vu confier une mission d'étude technique spécifique

Or, le contrat de maintenance et d’assistance, ayant pour objet le polygraphe ventilation nocturne, a vocation à s’exécuter le temps de la location financière.