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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02884_20260119
19 janvier 2026
Arbarétaz, président, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2026. La rapporteure, C.
DCA_25LY00076_20260402
2 avril 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, – et les observations de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01486_20230802
2 août 2023
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Camille Vinet, présidente de la formation de jugement, M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497834.20250619
19 juin 2025
Nantes, en premier lieu, de condamner solidairement les sociétés Dubois Jeanneau, aux droits de laquelle vient la société Atic-Architectes, Octant Architecture, venant aux droits de la société Japac, Vinet
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504436_20251208
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2025 l’association de sauvegarde de l'église de Castels et du château de Fages demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C310054
25 janvier 2011
Moyen produit par Me Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour le syndicat secondaire des copropriétaires Le Château de l'Anglais A B C D et le syndicat secondaire des copropriétaires Le Château de l'Anglais
civ2
613720bfcd580146773ee0da
14 décembre 1988
Simone épouse Z..., demeurant Le Château d'Oléron (Charente-Maritime), ..., 2°) Monsieur Claude Z..., demeurant Le Château d'Oléron (Charente-Maritime), route du Viaduc, assisté de son syndic Monsieur
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411114_20250116
16 janvier 2025
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la SAS CHATEAU DE LA MALLE est transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Cour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2c6
9 juin 2008
* * * Faits et procédure antérieure : La société civile de Cheval Blanc, sise à Château Cheval Blanc à Saint-Emilion (33), est propriétaire du cru " Château Cheval Blanc " dont la marque
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0d322cdc6046d47db9a0d
15 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 15 janvier 2026 DEMANDEUR : [Adresse 1] [Adresse 2] 02400 CHATEAU
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000033958332
30 janvier 2017
Vu la procédure suivante : La SCI Château du Grand Bois a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 décembre 2009 par laquelle le directeur général de l'Etablissement national
6253c9c4bd3db21cbdd892e7
1 octobre 2007
CHÂTEAU PLAIN-POINT c / Monsieur Francis X... Maître Louis HIROU, ès qualités de représentant des créanciers de la S.A.
1ère chambre
DTA_2100864_20230523
23 mai 2023
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Château de Saint-Loup exerce une activité de réception et d'hôtellerie dans un château situé dans la commune de Saint-Loup-Lamairé (Deux-Sèvres
3ème Chambre
DTA_2102126_20231220
20 décembre 2023
Mme D C a été recrutée par la communauté de communes Picardie des Châteaux pour exercer les fonctions d'animatrice territoriale contractuelle à compter de 2009.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2221994_20250417
17 avril 2025
de l'administration des affaires culturelles et au motif que le château était ouvert au public, ainsi que les charges foncières exposées au titre de ces années, au motif tiré de l'ouverture du château
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007634513
8 octobre 1993
1407 du même code : "la taxe d'habitation est due : 1° pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation" ; Considérant que pour contester la valeur locative attribuée, par le jugement attaqué, au château
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401736_20240319
19 mars 2024
Le constat précise que le système de désenfumage du château serait cassé.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007654455
16 novembre 1977
ARTICLE 4. - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DU RECOURS DU MINISTRE DE LA SANTE ET LE RECOURS INCIDENT DE LA SOCIETE ANONYME DU CHATEAU DE NEUVECELLE SONT REJETES.
ECLI:FR:CCASS:2010:C201388
8 juillet 2010
DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 31 mars 2009), que la société Château
civ1
61372353cd58014677408585
26 mai 1999
son Maire en exercice, domicilié Hôtel de Ville, ..., en cassation de l'arrêt rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Château
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