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22 742 résultats pour « Vindret-Choveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02884_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Arbarétaz, président, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2026. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00076_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, – et les observations de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01486_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Camille Vinet, présidente de la formation de jugement, M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497834.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Nantes, en premier lieu, de condamner solidairement les sociétés Dubois Jeanneau, aux droits de laquelle vient la société Atic-Architectes, Octant Architecture, venant aux droits de la société Japac, Vinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504436_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2025 l’association de sauvegarde de l'église de Castels et du château de Fages demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C310054

Cassation

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Moyen produit par Me Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour le syndicat secondaire des copropriétaires Le Château de l'Anglais A B C D et le syndicat secondaire des copropriétaires Le Château de l'Anglais

Source officielle
CC

civ2

613720bfcd580146773ee0da

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Simone épouse Z..., demeurant Le Château d'Oléron (Charente-Maritime), ..., 2°) Monsieur Claude Z..., demeurant Le Château d'Oléron (Charente-Maritime), route du Viaduc, assisté de son syndic Monsieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411114_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la SAS CHATEAU DE LA MALLE est transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2c6

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

* * * Faits et procédure antérieure : La société civile de Cheval Blanc, sise à Château Cheval Blanc à Saint-Emilion (33), est propriétaire du cru " Château Cheval Blanc " dont la marque

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d322cdc6046d47db9a0d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 15 janvier 2026 DEMANDEUR : [Adresse 1] [Adresse 2] 02400 CHATEAU

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000033958332

Admin. suprême

30 janvier 2017

30 janvier 2017

Vu la procédure suivante : La SCI Château du Grand Bois a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 décembre 2009 par laquelle le directeur général de l'Etablissement national

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892e7

Appel

1 octobre 2007

1 octobre 2007

CHÂTEAU PLAIN-POINT c / Monsieur Francis X... Maître Louis HIROU, ès qualités de représentant des créanciers de la S.A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100864_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Château de Saint-Loup exerce une activité de réception et d'hôtellerie dans un château situé dans la commune de Saint-Loup-Lamairé (Deux-Sèvres

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102126_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Mme D C a été recrutée par la communauté de communes Picardie des Châteaux pour exercer les fonctions d'animatrice territoriale contractuelle à compter de 2009.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2221994_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

de l'administration des affaires culturelles et au motif que le château était ouvert au public, ainsi que les charges foncières exposées au titre de ces années, au motif tiré de l'ouverture du château

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634513

Admin. suprême

8 octobre 1993

8 octobre 1993

1407 du même code : "la taxe d'habitation est due : 1° pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation" ; Considérant que pour contester la valeur locative attribuée, par le jugement attaqué, au château

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401736_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Le constat précise que le système de désenfumage du château serait cassé.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007654455

Admin. suprême

16 novembre 1977

16 novembre 1977

ARTICLE 4. - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DU RECOURS DU MINISTRE DE LA SANTE ET LE RECOURS INCIDENT DE LA SOCIETE ANONYME DU CHATEAU DE NEUVECELLE SONT REJETES.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201388

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 31 mars 2009), que la société Château

Source officielle
CC

civ1

61372353cd58014677408585

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

son Maire en exercice, domicilié Hôtel de Ville, ..., en cassation de l'arrêt rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Château

Source officielle

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