Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

270 et 271 du Code civil; alors que, d'autre part, M.

271 et suivants du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient que le mari offrait à son ex-conjoint, à titre de prestation compensatoire, la jouissance

271 du code de procédure civile, - débouté de toutes demandes annexes relatives à l'article 700 du code de procédure civile, - laissé les dépens à la charge de Mme [W] [R].

Sur les modalités de paiement de la prestation compensatoire Vu l'article 275 du code civil Lorsque le débiteur n'est pas en mesure de verser le capital dans les conditions prévues par l'article 274, le

272 du code civil n'étaient pas produites aux débats, quand cette insuffisance de preuve devait la conduire à ordonner une mesure d'instruction, la cour d'appel a violé les articles 10 et 144 du code

271 et 272 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des constatations de l'arrêt et des productions que Mme X... s'est bornée dans ses conclusions à critiquer le rejet de ses demandes de prestation compensatoire

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

260, 270, 271 du code civil, ensemble l'article 562 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 260, 270 et 271 du code civil et 562 du code de procédure civile : 3.

266 du Code civil, alors, selon le moyen, que les dommages-intérêts alloués sur le fondement de l'article 266 du Code civil doivent être évalués en tenant compte de l'importance du préjudice moral ou

Y...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

270 du code civil dispose que le divorce met fin au devoir de secours prévu par l'article 212 du même code et qu'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

270 et 271 du Code civil ; 2°) ALORS QUE Madame X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel au soutien de sa demande en versement d'une prestation compensatoire qu'elle ne pourra exercer dans l'avenir

299, 212 et 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir énoncé que la liaison du mari était intervenue plus de 12 ans après la séparation de corps des conjoints et se situait dans une autre région

MOTIFS D'après l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Nunzia X... de sa demande de prestation compensatoire ; AUX MOTIFS QUE, en application notamment des articles 271 et 272 du code civil, la

69 et suivants du code de procédure civile, Dans sa requête, la société [D] HG SARL nous demande de : 1.