Codes de loi français

LEGIARTI000044042646

Il convient notamment d'empêcher la création de nouveaux comptes, y compris provisoires, en procédant à des comparaisons des éléments mentionnés par les joueurs (incluant, mais ne se limitant pas, à l'adresse, le numéro de téléphone, le courriel, les

Article Annexe à l'article R422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

et de l'habitation ou d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat prévue à l'article L. 303-1 du même code et dédiée aux copropriétés dégradées, d'acquérir des lots en vue de leur revente, d'y effectuer tous travaux et de les louer provisoirement

Article Annexe IIa

Choisir des opérations de mesure et d’analyse à effectuer C 1-39 Choisir des moyens de manutention, les outillages, les appareils de mesure et de contrôle C 1-310 Concevoir un dispositif de fonctionnement provisoire

Article Annexe 1

à la réception des véhicules automobiles Fiche plaisance maritime-demande de mutation pour un navire de plaisance maritime-pour la francisation et pour l'immatriculation Code des transports-Articles L. 5231-1 à L. 5231-2 Dérogation (décision provisoire

Article R351-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 58

quatre-vingt-dix jours ; 3°) chaque trimestre civil comportant une échéance du paiement des arrérages de la pension d'invalidité ; 4°) autant de trimestres qu'au cours de l'année civile correspond de fois à cinquante jours la durée : a. de la détention provisoire

Article Annexe

Y sont notamment reportés : ― la date d'arrivée dans le centre de la personne retenue ; ― la date prévue pour la fin de la mesure ; ― en cas de sortie provisoire, les motifs ainsi que les dates de sortie et de retour ; ― la date effective de sa sortie

Article 2-1

commune de Noisy-le-Sec, situé au Stade Huvier, 2, rue Jules-Auffret, 93130 Noisy-le-Sec ; - du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Neuilly-sur-Marne, situé à la place Stalingrad, 93330 Neuilly-sur-Marne, parking provisoire

Article 64-1

Ce classement peut s'effectuer sur des grades et échelons provisoires.

Article 38

Cette suspension provisoire ne peut excéder trois mois.

LEGIARTI000025402875

. ― Occupation temporaire (durée des travaux complémentaires) : les propriétés privées devant faire l'objet d'une occupation temporaire ou être l'assiette d'ouvrages provisoires peuvent faire l'objet au profit du concessionnaire des servitudes prévues

Article Annexe de l'article R214-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71

Le cas échéant, un récolement provisoire peut permettre une mise en service provisoire.

Article 3

Les mesures de surveillance en exploitation, et notamment celles qui s’appliquent à l’observation de l’évolution des carac­téristiques du métal constitutif de la cuve, seront explicitées dans les rapports provisoires et définitif de sûreté et les règles

Article Annexe

suivantes sont applicables aux seuls matériels roulants des lignes de métro ou tramway amenés à circuler sur une même infrastructure (tronc commun) utilisée par des services desservant des destinations différentes (exploitation en fourche, terminus provisoire

Article Annexe Ib

remplacement ou de modification C 1-38 Choisir des opérations de mesure et d’analyse à effectuer C 1-39 Choisir des moyens de manutention, les outillages, les appareils de mesure et de contrôle C 1-310 Concevoir un dispositif de fonctionnement provisoire

Article Annexe

Article 33 Lorsqu'un adhérent affilié à la CARCDSF a disparu de son domicile depuis plus d'un an, son conjoint peut prétendre à titre provisoire à une retraite de réversion au titre et dans les conditions du présent régime, attribuée selon les dispositions

Article Annexe III-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 83

Article 9 Si une manifestation sportive n'a pu avoir lieu, le souscripteur pourra obtenir soit l'annulation des effets du contrat en ce qui concerne cette manifestation (la prime forfaitaire ou provisoire étant alors remboursée sous déduction du minimum

Article L561-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 14

Elle peut également conformément au I de l'article L. 612-34 nommer un administrateur provisoire lorsque la gestion de la personne assujettie ne peut plus être assurée dans des conditions normales et ne lui permet pas de respecter les dispositions mentionnées

Article R321-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 52

L'ensemble des mesures prescrites en application du deuxième alinéa de l'article L. 1331-22 peuvent également faire l'objet d'une subvention de l'agence ; -immeuble pour lequel le juge a désigné un administrateur provisoire, conformément aux dispositions

Article 3

Les mesures de surveillance en exploitation, et notamment celles qui s’appliquent à l’observation de l’évolution des caractéristiques du métal constitutif de la cuve, seront explicitées dans les rapports provisoires et définitif de sûreté et les règles

Article ANNEXE

Toutefois, sous réserve de ratification par la commission exécutive lors de sa plus prochaine réunion, le directeur peut arrêter des décisions modificatives provisoires qui ne portent pas atteinte à l'équilibre de chacune des sections du budget et qui