2017, sans expliquer en quoi la société Optical Center avait induit les consommateurs en erreur par des pratiques consistant, par le biais de campagnes de rabais promotionnels, à attirer les consommateurs

Il a été convoqué par lettre du 17 février 2020 à un entretien préalable fixé au 26 février.

doit être révisé sur la base d'un calcul tenant compte des seules ventes de ZENITH BRANCH, sans mutualisation avec les ventes de GORE EXCLUDER IBE et pour l'année 2021, le montant de la remise aurait ainsi

Le 19 septembre 2016, vous nous avez remis votre coupon d'acceptation de la CSP.

Le 15 septembre 2016, vous nous avez remis votre coupon d'acceptation de la CSP.

La remise est constatée par la mention de sa date et le visa du greffier sur chaque exemplaire, dont l'un est immédiatement restitué.

Visite de reprise non pas après arrêt maladie mais après accident de travail du 28/11/2016. Une réorientation est à envisager dans l'entreprise +/- formation adaptée si nécessaire.'

la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation.

Par courrier du 16 juillet 2019, remis en main propre le 17 juillet 2019, la salariée a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

légale : " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable d'avoir refusé de restituer son permis de conduire malgré un arrêté de suspension du 3 juillet 1989 qui a donné lieu à une convocation

Paris 7ème et de démonter sans délai ces installation, faute de quoi la ville de Paris fera procéder d'office à son expulsion, à ses frais et risques et pourra solliciter, en tant que de besoin, le concours

Il sollicite sa remise en liberté. A l'audience, il produit une convocatation pour prélèvement salivaire suite à une condamnation dévenue définitive pour le 30 janvier 2023 à l'hôtel de police.

Par déclaration au greffe le 03 juillet 2023 à 11 heures 18, [T] [S] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa remise en liberté.

aux mesures d'instruction sont convoqués par le technicien commis ; que la convocation est faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, que les parties peuvent également être convoquées

Le 14 octobre 2016, [O] [Y] a été convoqué à un entretien préalable à son éventuel licenciement économique fixé au 2 novembre 2016.

Le 14 octobre 2016, [S] [B] a été convoqué à un entretien préalable à son éventuel licenciement économique fixé au 2 novembre 2016.

Il ajoute que ce dernier a vidé le véhicule de ses effets personnels, alors que celui-ci devait faire l'objet de réparations le 15 février 2021 et qu'il a remis de colère les clés.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Jugement signé par Mme Corinne BELLEVILLE, Présidente et par Me Didier HEQUET Greffier , auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

A C, ressortissant congolais (République démocratique du Congo) né le 7 juin 1977 à Kinshasa, entré en France selon ses dires en mai 2022, a été convoqué pour l'enregistrement de sa demande d'asile le