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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
686f4ca6d3976f57d00d3256
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Une expertise amiable, réalisée par le cabinet Polyexpert, mandaté par l'assureur, en présence de M.
Source officielle1re chambre civile
63be637913ef607c90ab649b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
l'effondrement du hangar est un désordre futur, - juger que les assignations en référé des 28 février et 2 mars 2020, qui visaient le pourrissement du hangar, sans en connaître la cause, bien que l'expert
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21227_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de larges fissures sur les façades de leur bien à la réalisation de travaux, en 1989 et en 2006, sous la maîtrise d'ouvrage de la commune de Saint-André-de-Roquelongue, les consorts A ont mandaté un expert
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
68e1fb82364b3ebed3bf0614
3 octobre 2025
3 octobre 2025
relevé que la responsabilité de l'entreprise B3C serait susceptible d'être recherchée dans le cadre de la sous-traitance de la pose des volets et des peintures de ceux-ci, responsabilité estimée par l'expert
Source officielle1ère Chambre civile
67882eb7c21c0e53e790ed74
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Une expertise amiable a été réalisée le 28 mars 2019 par le Docteur [U] [R], désigné par la Sa Allianz Iard.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686f4c9ed3976f57d00d31ee
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Défense 6 a contesté les griefs de la société Réseau fermetures et l'a mise en demeure de se conformer aux stipulations de l'article 21.2 du CCAP et de répondre ainsi à sa proposition de nomination d'un expert
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd88687
11 juillet 2006
11 juillet 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : B No RG : 11967/99 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleCour d'Appel
X... RODRIGUESc/SOCIETE AUTOMOBILES BERNARD Y
6253ca3dbd3db21cbdd8a6ca
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Par jugement rendu le 30 août 2006, le tribunal : - s'agissant des vices cachés : . a estimé que les deux rapports d'expertises amiables antérieures à l'expertise judiciaire étaient opposables à
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e22d
15 juin 2011
15 juin 2011
Une expertise amiable a donné lieu à un rapport du 7 août 2007 et les époux Y... ont, par acte du 7 novembre 2007, assigné à jour fixe la S. N. D.
Source officielle1re chambre civile
6451fb2b48616ed0f8cd4f93
2 mai 2023
2 mai 2023
Une expertise amiable a été diligentée ayant donné lieu à un rapport du Cabinet [K]. Par acte du 11 avril 2017, Mme [U] a assigné M.
Source officielleChambre 1-7
6438f1c1a942a604f5e9316d
13 avril 2023
13 avril 2023
A ce sujet, l'expert amiable (la société FD expertise) relevait en juillet 2019 que les plaques d'amiante ne se trouvaient pas en toiture et ne pouvaient pas techniquement y avoir été installées.
Source officielle1ère chambre civile B
6448c0b25ca6d8d0f8ef68cf
25 avril 2023
25 avril 2023
Une expertise amiable réalisée par la compagnie d'assurance protection juridique de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65b368fe8c0355000835f53c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[W], il a demandé à l'entreprise Paris auto expertise de procéder à l'expertise du véhicule litigieux. La réunion d'expertise amiable a eu lieu le 5 décembre 2018 en l'absence de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d817e704a005d1ed7089
19 avril 2023
19 avril 2023
[P] Il ressort de l'expertise amiable contradictoire du 21 décembre 2018 (pièce 9 [P]), que l'appartement est inhabitable en l'état, au motif de la présence de moisissure, au plafond de la mezzanine
Source officielleRéférés
6a10ccf5cdc6046d479e5632
21 mai 2026
21 mai 2026
L'expert amiable conclut que l'accident du 4 décembre 2008 causé par un tiers est donc bien la cause unique, certaine et directe de la perte des deux dents.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310328
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Jean-Pierre Y... en observant, au vu notamment d'une note établie le 17 novembre 2014 par l'expert amiable M.
Source officielle7ème chambre 1ère section
67eed2a9b848dd6814c5e493
1 avril 2025
1 avril 2025
est confirmé par Monsieur [B] à qui elle a fait appel en qualité d’expert amiable, * le rapport d’expertise judiciaire démontre avec évidence la faute de la COMPAGNIE DE PHALSBOURG dans les préjudices
Source officielle2e Chambre
616359e31416be03751aa560
22 juin 2011
22 juin 2011
Le cabinet de courtage OGCAA a fait l'objet d'une liquidation amiable, Monsieur [R] [W] étant désigné liquidateur amiable.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336873524cc0c3e2e3be8ce
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Une expertise médicale amiable a été réalisée par les Docteurs [P] [N] et [S] [E] dont le rapport a été déposé le 20 novembre 2014.
Source officielleChambre 3-4
5fca72106777fa5e094c1873
15 octobre 2020
15 octobre 2020
Dire et juger que conformément au rapport rédigé par l'expert amiable, Monsieur [W], le prix de cession global des 10 sociétés s'élève à la somme de 5'980'357,58 euros, montant défini conformément à la
Source officiellePage 104 sur 1875