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7 039 résultats pour « expert-comptable et comptable agree »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

other

ECLI:FR:CCASS:2009:EV036

Cassation

29 juin 2009

29 juin 2009

Les lésions sur la face et les genoux étaient compatibles avec une chute en avant.

Source officielle
CC

soc

61372387cd5801467740b027

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que les époux Z... faisaient valoir que la société Prodim avait nécessairement choisi, et au moins agréé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302827_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

En tout état de cause, il sera confié à l'expert judiciaire la mission de rechercher et de préciser les qualités des parties à l'expertise judiciaire.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2301626_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par un arrêté du 4 juillet 2019, rendu après un avis du 5 octobre 2018 du médecin expert agréé et un avis du 13 novembre 2018 de la commission de réforme, le préfet de la Seine-Saint-Denis a reconnu la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

653a06bfd0451e8318d0eae5

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Faisant valoir qu'il a subi un second dégât des eaux, mais qu'il se trouve confronté à un refus d'indemnisation et que la compagnie d'assurance, comme son expert et le prestataire agréé ont totalement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6973414dcdc6046d4766d273

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Finexsi - Expert & Conseil Financier (ci-après : la S.A.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201427_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

chargé de la recherche, ou à des experts scientifiques ou techniques agréés dans les mêmes conditions. () f) Les dotations aux amortissements des brevets () acquis en vue de réaliser des opérations de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6968e589cdc6046d4764ac64

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Tribunal judiciaire de CRETEIL Nature de la décision : Contradictoire Nous, Karima ZOUAOUI, Présidente de chambre à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC003739206

Admin. suprême

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Between 1 April 2004 and 30 November 2006 the first-instance court held four hearings and appointed two experts.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

679b1a8438d42752285cff4b

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Au vu du rapport d'expertise, chaque partie peut se désister à condition de le faire connaître à l'autre dans les quinze jours du dépôt du rapport de l'expert désigné.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00326_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Sur l'expertise : 5.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0217JUD003609408

Admin. suprême

17 février 2015

17 février 2015

    Costs and expenses 70.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f05237cdc6046d47cdef0d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SA [J] exerce l'activité de gestion de parcs de conteneurs.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1125JUD000099705

Admin. suprême

25 novembre 2014

25 novembre 2014

    Costs and expenses 67.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0505JUD003859106

Admin. suprême

5 mai 2015

5 mai 2015

    Costs and expenses 55.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fd96429a656ff4f639ca6ea

Appel

11 février 2020

11 février 2020

Ces extraits aromatiques achetés par la société Tradall sont expédiés en France (sur les sites de [Localité 6] et de [Localité 8]) dans le cadre d'un transfert de stock, assimilé à une exportation depuis

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0514DEC006719901

Admin. suprême

14 mai 2002

14 mai 2002

The applicant considers her situation comparable to theirs.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300011_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

agréé et le médecin conseil expert concernant la brûlure de l’avant-bras droit, de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

633fc354e633183e2ee17b0b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

SUR LA RESTRICTION DE CLIENTÈLE MISE EN 'UVRE ENTRE APPLE T SES GROSSISTES AGRÉÉS (GRIEF N° 2) § 120 A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:1107DEC005834100

Admin. suprême

7 novembre 2002

7 novembre 2002

  The September Agreement is unique in that it has formed the basis of all subsequent general agreements between social partners.

Source officielle

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