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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2009:EV036
29 juin 2009
Les lésions sur la face et les genoux étaient compatibles avec une chute en avant.
soc
61372387cd5801467740b027
11 octobre 2000
d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que les époux Z... faisaient valoir que la société Prodim avait nécessairement choisi, et au moins agréé
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302827_20231128
28 novembre 2023
En tout état de cause, il sera confié à l'expert judiciaire la mission de rechercher et de préciser les qualités des parties à l'expertise judiciaire.
3ème Chambre (J.U)
DTA_2301626_20251208
8 décembre 2025
Par un arrêté du 4 juillet 2019, rendu après un avis du 5 octobre 2018 du médecin expert agréé et un avis du 13 novembre 2018 de la commission de réforme, le préfet de la Seine-Saint-Denis a reconnu la
Pôle 4 - Chambre 8
653a06bfd0451e8318d0eae5
25 octobre 2023
Faisant valoir qu'il a subi un second dégât des eaux, mais qu'il se trouve confronté à un refus d'indemnisation et que la compagnie d'assurance, comme son expert et le prestataire agréé ont totalement
Pôle 5 - Chambre 3
6973414dcdc6046d4766d273
22 janvier 2026
Finexsi - Expert & Conseil Financier (ci-après : la S.A.
CHAMBRE 1
DTA_2201427_20240503
3 mai 2024
chargé de la recherche, ou à des experts scientifiques ou techniques agréés dans les mêmes conditions. () f) Les dotations aux amortissements des brevets () acquis en vue de réaliser des opérations de
Pôle 5 - Chambre 15
6968e589cdc6046d4764ac64
14 janvier 2026
Tribunal judiciaire de CRETEIL Nature de la décision : Contradictoire Nous, Karima ZOUAOUI, Présidente de chambre à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC003739206
10 juillet 2012
Between 1 April 2004 and 30 November 2006 the first-instance court held four hearings and appointed two experts.
Chambre A - Commerciale
679b1a8438d42752285cff4b
28 janvier 2025
Au vu du rapport d'expertise, chaque partie peut se désister à condition de le faire connaître à l'autre dans les quinze jours du dépôt du rapport de l'expert désigné.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00326_20240521
21 mai 2024
Sur l'expertise : 5.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0217JUD003609408
17 février 2015
    Costs and expenses 70.
Trib. de Commerce
69f05237cdc6046d47cdef0d
2 octobre 2025
La SA [J] exerce l'activité de gestion de parcs de conteneurs.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1125JUD000099705
25 novembre 2014
    Costs and expenses 67.
ECLI:CE:ECHR:2015:0505JUD003859106
5 mai 2015
    Costs and expenses 55.
Chambre commerciale
5fd96429a656ff4f639ca6ea
11 février 2020
Ces extraits aromatiques achetés par la société Tradall sont expédiés en France (sur les sites de [Localité 6] et de [Localité 8]) dans le cadre d'un transfert de stock, assimilé à une exportation depuis
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0514DEC006719901
14 mai 2002
The applicant considers her situation comparable to theirs.
1ère CHAMBRE
DTA_2300011_20251106
6 novembre 2025
agréé et le médecin conseil expert concernant la brûlure de l’avant-bras droit, de M.
Pôle 5 - Chambre 7
633fc354e633183e2ee17b0b
6 octobre 2022
SUR LA RESTRICTION DE CLIENTÈLE MISE EN 'UVRE ENTRE APPLE T SES GROSSISTES AGRÉÉS (GRIEF N° 2) § 120 A.
ECLI:CE:ECHR:2002:1107DEC005834100
7 novembre 2002
  The September Agreement is unique in that it has formed the basis of all subsequent general agreements between social partners.
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