Par requête du 9 avril 2024, enregistrée le jour-même à 15 heures 30, la préfète du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation

D'autre part, est produit un écrit signé accompagné du nom " Mme [H] [U] " datée du 13 mars 2018, agrafé avec deux autres feuillets, l'un contenant la mention manuscrite prévue à l'article 202 précité

des heures supplémentaires, des heures de nuit et des repos compensateurs acquis et non pris ; AUX MOTIFS QUE l'expert explique avoir réalisé ses calculs sur la base des bulletins de salaire ,les feuillets

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août et 6 novembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Roquefort-les-Pins demande au Conseil d'Etat

présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MOULINS, décision attaquée en date du 09 Mai 2006, enregistrée

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, M.

EXPRO, JCP de [Localité 9] en date du 14 Novembre 2023 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 22/01605. APPELANTE S.A.S.

ASSOCIES, Me Thierry TROIN la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 31 Mars 2016 enregistré

• Falsification des feuilles de caisse du 22 / 12 / 98, du 23 / 12 / 98 et du 8 / 1 / 99 laissant apparaître que les clients ont payé des sommes supérieures à celles qui sont sur les doubles et dans

G : 06 / 00359 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel de BASSE-TERRE, en date du 08 Mars 2004, enregistrée sous le no02 / 39 APPELANTE : S. A. R. L.

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable. 16.

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable. 9.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 23 octobre 2024, M.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 JANVIER 1976 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 7 AVRIL 1976, PRESENTES POUR LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE

n° 86-43.315 : Attendu que la société Raffali-Sud a formé, le 30 juin 1986, au greffe de la cour d'appel, contre un arrêt de la cour d'appel de Bastia du 22 mai 1986, un pourvoi en cassation enregistré

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin 2021 et 24 mars 2023, Mme C B épouse D demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le maire de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, M. A B et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2025, et par un mémoire enregistré le 21 mai 2025, M.

Par une requête, enregistrée sous le n° 2121631 le 11 octobre 2021 et des mémoires, enregistrés les 2 mars 2023 et 27 septembre 2024, la société Institut européen des politiques publiques, représentée

L'opposition a été enregistrée sous le n°RG 25/413.