; que pour s'opposer à la demande, les emprunteurs ont invoqué une période d'incapacité temporaire totale (ITT) qui aurait du, selon eux, donner lieu à la garantie prévue par l'assurance de groupe souscrite

de la police d'assurance litigieuse, non appelante du jugement mettant hors de cause la compagnie Lloyd Continental, l'arrêt attaqué a infirmé ce jugement et dit que cet assureur serait tenu à garantir

sur l'étendue de la garantie ; que la garantie souscrite ne l'avait été qu'après discussion entre les parties en tenant compte de la spécificité de la situation liée notamment à l'âge de M.

par la société Vauban Yacht Services que la notice d'information précisant les modalités et les conditions de la garantie n'est remise qu'à l'emprunteur qui a souscrit une assurance de groupe ; qu'en

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de déclarer recevables, mais mal fondées, leurs demandes visant le caractère abusif des clauses contenues aux articles 10.5 et 11.4 des contrats de prêt souscrits auprès

, la BNP Paribas a répondu à Madame [D], qui sollicitait la mise en oeuvre de la garantie au titre de l'incapacité de travail de son époux, que celui-ci avait choisi d'adhérer au contrat de groupe souscrit

son assurée, après ledit arrêt, qu'il n'assurerait plus la direction du procès ; qu'il résulte ainsi de l'arrêt attaqué que, faute d'avoir notifié un refus de garantie ou d'avoir suffisamment informé

X... l'acte de prêt souscrit auprès de la Banque Populaire de la Loire aux termes duquel ils ont souscrit un contrat d'assurance vie invalidité, accessoire au contrat de prêt principal ; - le même acte

 » qui précise que « la rentabilité fiscale est le gain du souscripteur, net de tous frais et de tout impôt » et qui indique : « plus le souscripteur peut planifier son activité et gérer ses investissements

Selon ses dernières écritures, au sens de l'article 954 du code de procédure civile, signifiées le 15/01/2015, Monsieur [R] demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il le déboute de ses

000 actions de la société Seurlin Immobilier est détenu à plus de 99 % par la SAS Innovation Gestion Financière sise 28 avenue de Messine à Paris 8ème (Pièce 1-3) ; que l'examen des déclarations souscrites

Via Crédit a ouvert des sous-comptes correspondant à leurs montants, ainsi qu'à celui du billet impayé; que les encaissements des effets ayant été inférieurs aux prévisions, la banque Via Crédit a informé

L e contrat AXA est résilié, un relevé d'informations est transmis à Félicia A... qu'elle remet aussitôt à MM. C... et X... Y...

portés cautions d'un prêt professionnel de 750 000 francs consenti le 9 juillet 1999 par la société Bordelaise de CIC (la banque) à la société Fashion textiles ; que cette dernière a, par ailleurs, souscrit

X..., salarié de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, a souscrit, le 12 février 2008, une déclaration de maladie professionnelle qui a été réceptionnée, le 25 février 2008, par le

, Président de chambre et par Madame Catherine BAJAZET, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ''''' Le CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives) a souscrit

exclus aux conditions générales du contrat d'assurance comprenant notamment les cas de prise de drogue et de stupéfiants ; que l'assureur a procédé le 29 juin 2010 à la résiliation des assurances souscrites

l'article L. 132-5-1 du code des assurances, de se prévaloir de l'expiration du délai de huit ans à compter de la date à laquelle le souscripteur a été informé que le contrat est conclu, institué par la