Codes de loi français

Article 125

-Le produit des impositions de toutes natures mentionnées à la colonne A du tableau ci-après et dont le rendement prévisionnel est mentionné à la colonne D est affecté aux bénéficiaires suivants, autres que les collectivités territoriales, leurs établissements

Article 10

risques de fraude interne et externe définis à l'article 324 du règlement (UE) n° 575/2013 susvisé, et les risques liés au modèle ; k) Risque juridique : le risque de tout litige avec une contrepartie, résultant de toute imprécision, lacune ou insuffisance

Article ANNEXE

Par ailleurs, les statistiques globales de mortalité traitent de façon équivalente des décès qui surviennent à un âge avancé (par insuffisance cardiaque par exemple) et ceux qui touchent des adultes jeunes ou des enfants (par exemple à la suite d'un accident

Article Annexe III

-l'indication des doses de déchets ou des effluents à épandre selon les différents types de culture à fertiliser et les rendements prévisionnels des cultures ; l'exploitant démontre en particulier qu'il dispose des surfaces suffisantes pour respecter

Article Annexe

Président du conseil d'administration Le président du conseil d'administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'assemblée générale.

Article 53

L'acceptation de l'offre ou la décision juridictionnelle définitive rendue dans l'action en justice prévue au V vaut désistement des actions juridictionnelles en indemnisation en cours et rend irrecevable tout autre action juridictionnelle future en réparation

Article Annexe I

Celle-ci est liée à l'intégration des tâches et rend particulièrement importants le contrôle, la qualité, l'analyse et la communication des informations traitées.

Article Annexe 130-A.2 Partie 2

-Bilan d'étude en CCS : Préalablement à la délivrance de titres de durée inférieure à la durée maximale prévue, d'une part, et avant la délivrance de titres définitifs, d'autre part, un bilan de l'étude est dressé afin que la commission rende son avis

Article 7

Les différents modes de sélection ; -développement (principaux stades) et croissance des plantes ; les principes facteurs influençant ces deux phénomènes ; -maladies cryptogamiques des céréales ; -les composantes du rendement ; -graine et fruit, morphologie

LEGIARTI000035301992

de décrire la méthode utilisée pour l'analyse du code, de constater l'ensemble des vulnérabilités identifiées, d'exposer chaque vulnérabilité techniquement et d'expliquer l'impact précis de l'exploitation de chaque vulnérabilité identifiée ; L'ARJEL rend

Article 10

instruction du ministre chargé de l'agriculture, à conserver pendant une période d'une campagne d'agnelage, renouvelable une fois, des femelles reproductrices génétiquement sensibles à la tremblante classique, et appartenant à une race pour laquelle le rendement

LEGIARTI000049858220

Importance des circulations de matière et d'énergie dans le fonctionnement de l'écosystème forestier : flux d'énergie, rendements énergétiques, productivité, recyclage de la matière organique en fonction de la nature du peuplement et de son mode d'exploitation

Article Annexe II

Article 19 Le vétérinaire mandaté peut, en cours de convention, demander la résiliation anticipée de la convention si un événement constitutif de force majeure rend impossible la poursuite de l'exécution de ses obligations ou s'il déclare ne pas pouvoir

Article L613-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 78

devises, à des indices d'actions ou à des actions, à des indices de dettes ou des dettes, à des indices de matières premières ou des matières premières, au climat, aux émissions de gaz à effet de serre ou à l'inflation ; -les contrats d'échange de rendement

Article 41-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 20

Si ce magistrat rend une ordonnance validant la composition, les mesures décidées sont mises à exécution. Dans le cas contraire, la proposition devient caduque.

Article Annexe 2

patient BPCO 287 consultation de suivi et éducation thérapeutique d'un patient insuffisant cardiaque 288 consultation de suivi et traitement de fond d'un patient dépressif 289 consultation et suivi d'un patient épileptique 290 suivi d'un patient en insuffisance

Article Annexe

Tout aéronef doit être aménagé de façon à permettre l'évacuation rapide des occupants lorsqu'un événement rend dangereuse l'occupation de l'aéronef au sol. 2.3.2.

LEGIARTI000024751071

Cette comptabilité devrait notamment permettre d'améliorer la connaissance de la situation fiscale de l'Etat et d'apporter les éléments nécessaires à l'analyse du rendement des impôts, c'est- à- dire à la connaissance des flux de trésorerie générés par

LEGIARTI000024744663

Cette comptabilité devrait notamment permettre d'améliorer la connaissance de la situation fiscale de l'Etat et d'apporter les éléments nécessaires à l'analyse du rendement des impôts, c'est- à- dire à la connaissance des flux de trésorerie générés par

Article Annexe

B.22 Les composants mécaniques de transmission - Loi de mouvement : relation entrée-sortie ; x - Puissances d'entrée et de sortie, rendement ; x - Conditions d'installation et de bon fonctionnement