F... et autres ; - M.F... ; - M.D... ; - les représentants des requérants ; - les représentants du ministre de l'intérieur ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction ; Vu la note

Leurs interventions sont, par suite, recevables. Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

B ; - les représentants de M.

représentés par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS La Compagnie d'Assurances LE SOU MEDICAL, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est 10 Cours de Valmy-92800 PUTEAUX

Il résulte également de l’instruction que l’intervention du SDIS a conduit à constater qu’il s’agissait d’un déclenchement intempestif d’alarme.

Son intervention doit par suite être admise. 5.

a intérêt à l'annulation du jugement attaqué ; que, dès lors, son intervention est recevable ; Sur la légalité de l'arrêté attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article 27 de la loi du 13 juillet 1983

Savouré, juge des référés - et les observations de Me Candon représentant l'association pour la protection des animaux sauvages, de Me Bonzy représentant la fédération départementale des chasseurs de

Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision DR n° 1983 en date du 24 février 1999, par laquelle le Gouverneur de la Banque de France a fixé les règles relatives à l'élection des représentants

du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER ; - le représentant du syndicat maritime de Normandie CFDT ; - C, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour

Il en résulte l'absence totale de démonstration qu'un corps étranger ait été introduit ou se soit introduit dans le moteur lors de l'intervention du garage MOUZILLON.

Vial-Pailler, juge des référés ; - les observations de Me Miran représentant M. C ; - les observations de M. D, représentant l'association Althea.

Chevillard, rapporteur public ; - les observations de Me Henry, représentant la commune de Leucate, celles de Me De Beauregard, représentant la société Playa & co et les autres sociétés intervenantes,

Il soutient que : - il dispose d'un intérêt pour agir en sa qualité de partie à la convention que le maire a été autorisé à résilier par la délibération en litige et son intervention est donc recevable

Gasto, en leur qualité de représentantes du personnel, il n'est pas démontré que le comportement de M.

de la société SAS Allocab ; - les représentants de la société Voxtur ; - les représentants de la société Transcovo ; - les représentants de la société Snapcar ; - les représentants du ministre de l'intérieur

Carrier ; - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique ; - les observations de Me Etienney, représentant Mme B, présente à l'audience et de Me Weis, représentant les HUS.

Si la parésie du nerf SPE résulte bien de l'intervention elle n'est pas en rapport avec une faute caractérisée .

En l’espèce, Monsieur [S] [D] demande de juger recevables et bien fondées l’intervention volontaire de [V] et [N] [D], mineures, représentées par leur représentant légal Monsieur [S] [D].

[P] [S] et Mme [D] [T] épouse [S], agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur M.