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66 710 résultats pour « jeune employe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b94a

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

pourrait être évité, ce plan devant prévoir des mesures telles que par exemple : - des actions en vue du reclassement interne des salariés sur des emplois relevant de la même catégorie d'emplois ou équivalents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb89bd3db21cbdd8db90

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Alexis IHOU, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Jean-Michel Z...

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007685

Admin. suprême

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f252f

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Michel Y... et Bruno A..., et d'autre part, rappelé les dispositions de l'article 35 de la convention collective nationale des employés de maison aux termes duquel : "en cas de décès de l'employeur,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01515

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

X..., employé par l'Association pour le développement économique et sociale en Europe (ADES) en qualité d'éducateur spécialisé pour assurer l'accompagnement éducatif de jeunes mineurs et majeurs hébergés

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427615

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 9 mars 2006, qui, pour homicides involontaires, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935330

Admin. suprême

30 mai 2008

30 mai 2008

de Maine-et-Loire a rejeté la demande de l'IMEP de Beaufort-en-Vallée tendant à l'obtention d'une dérogation à l'interdiction de l'utilisation de certaines machines et de certains appareils par les jeunes

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00388_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Aux termes de l’article 5 du décret du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants : « Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740dba9

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1999 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Bristol hôtel, société anonyme, dont le siège est 44, cours Jean

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007842254

Admin. suprême

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00944

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

A... a été engagée par l'association Croix rouge française suivant contrat à durée déterminée du 1er juin 2004 puis contrat intermittent à durée indéterminée du 1er décembre 2005 pour la fonction d'employée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba57

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

-FEDERATION CFDT PROTECTION SOCIALE EMPLOI -D. R. A. S. S.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fda40328d3c0b86e9e49563

Appel

9 septembre 2019

9 septembre 2019

dont il est atteint, il a également mis en évidence sa capacité à exercer d'autres types de postes, à savoir plombier, employé de caisse ou employé de magasin, - sa situation peut paraître précaire au

Source officielle
CC

soc

61372193cd580146773f4ea2

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Jean X..., demeurant ... à Castillon-la-Bataille (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la Mairie de Castillon-la-Bataille

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616318bbe0639f4f1a04a4d0

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

à laquelle il devait collaborer ; qu'il était employé en qualité de présentateur TV, d'animateur TV ou d'animateur radio ; que le secteur de l'audiovisuel fait partie des secteurs pour lesquels il est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00436

Cassation

11 mars 2015

11 mars 2015

455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant retenu que l'employeur ne respectait pas les dispositions de la convention collective applicable relative à la classification des emplois et

Source officielle
CC

civ2

6079410f9ba5988459c40166

Cassation

12 juillet 1972

12 juillet 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'AU COURS D'UN JEU COLLECTIF LE MINEUR Y...

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CC

soc

613722ebcd580146774032df

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Y..., employé depuis 1966, a été victime d'une maladie, à l'issue de laquelle il a été affecté à un emploi de manoeuvre, compatible avec sa capacité de travail; que le 23 décembre 1992, il a été licencié

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd933441fc09e1407f45f31

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

la répartition pharmaceutique était basée sur l'accord national de branche du 29 novembre 1985 et établie selon les emplois exercés au sein des catégories d'employés, techniciens, agents de maîtrise et

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007838123

Admin. suprême

15 juin 1994

15 juin 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 mars 1991 et 26 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Marie X..., demeurant ...

Source officielle

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