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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6163231e3dbed56e5e2c2fb7
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Le modèle Luna de M.
Source officielle11e Chambre A
6034e0b2469ea70b72345c1c
13 septembre 2016
13 septembre 2016
donné le fonds en location-gérance le 3 mai 2006 à la SAS French Spirit, le 1er mai 2007, à la société Saint Paul Bijoux, location-gérance résiliée à compter du 30 avril 2009, puis à la société Sunset Mode
Source officiellecr
61372566cd5801467741d63c
18 octobre 1995
18 octobre 1995
7 du Code pénal est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui, sciemment par aide et assistance, en a facilité la préparation ou la consommation, le second alinéa ne définissant que d'autres modes
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdb17b668b3c6ac4853d4a1
10 avril 2019
10 avril 2019
Dès lors, la cour ne peut pas modifier la méthode de fixation du prix choisie par les parties mais vérifier que le prix est sérieux au vu de l'accord intervenu entre elles.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd4
29 mai 2008
29 mai 2008
, fixation du choix des collections, définition et validation des prix de revient, etc moyennant une rémunération mensuelle HT De 11 000 € pour une durée de 36 mois outre prise en charge forfaitaire de
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9090c
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Les époux X... reprennent leurs moyens et arguments de première instance et soutiennent que l'exigence de la preuve spéciale prévue par les dispositions de l'article 1793 précité, exclut tout autre mode
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914f8
6 mai 2014
6 mai 2014
de nationalité Française née le 04 Mai 1951 à BRIVE (19) Profession : Retraitée,... 19360 MALEMORT représentée par Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de CORREZE INTIMEE Selon avis de fixation
Source officielle3e chambre sociale
6347ac3e29ffd2adfff4f318
12 octobre 2022
12 octobre 2022
- constater qu'elle a bien engagé des négociations annuelles obligatoires en 2014 ; - constater que l'inspecteur du recouvrement n'a pas mentionné dans la lettre d'observations du 4 mars 2015 le mode
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d689
14 décembre 1999
14 décembre 1999
religieuse, ou si l'on a affaire à une diffamation publique envers un particulier ; que le caractère sectaire d'un mouvement n'est aucunement lié à son objet (politique, religieux, culturel...) mais à son mode
Source officielleTaxes et dépens
63d4ccf892a57405de33173a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
aux diligences accomplies, notamment quant aux délais de convocation d'une assemblée générale, au déplacement de sa collaboratrice Mme [Y] sur les lieux et à son utilité, à des irrégularités dans les modes
Source officielleChambre 3-2
6618cef87935f50008be3fff
11 avril 2024
11 avril 2024
L'appelante considère que la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 opérant une simplification des modes de saisine du tribunal judiciaire, applicable devant le tribunal de commerce, a supprimé la déclaration
Source officielleJ.E.X
6686e5fbe74459e0c7ed0e0e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les modes de saisine prévus par l’article R442-2 du code des procédures civiles d’exécution ne sont en effet pas exclusifs du mode classique de saisine du juge de l’exécution, à savoir l’assignation.
Source officielleJuge de l'Exécution
678fff0e51b02779572a4560
14 janvier 2025
14 janvier 2025
application des dispositions de l'article R 221-1 du code des procédures civiles d'exécution, le commandement de payer doit préciser la date, le montant et le nombre d'échéances impayées ainsi que le mode
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00840
30 mai 2018
30 mai 2018
ces faits étaient évoqués dans le cadre des relations de l'intéressé avec les salariés des trois services placés sous sa responsabilité ; qu'à ce propos, Monsieur C... faisait état de l'absence de fixation
Source officielle1ère Chambre A
5fdcb63d14a40621fb4143b5
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Vu les conclusions de l'appelante en date du 13 septembre2017, demandant de : - déclarer l'appel recevable et bien fondé, - constater que la fixation des cotisations par l'association répond à une pratique
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018396481
28 décembre 2007
28 décembre 2007
1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2006 pris pour l'application de l'article L. 226-9 du code rural : 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2006 relatif au mode
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042701978
18 décembre 2020
18 décembre 2020
L'article L. 141-2 du même code dispose que : " Le classement comme forêt de protection interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000032670544
19 mai 2016
19 mai 2016
hebdomadaires, de la modification des récupérations des dimanches travaillés et des horaires quotidiens et hebdomadaires selon les périodes de haute et basse activité et, d'autre part, de reprendre le mode
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
616343fb88dc29ccde27f1cf
23 mai 2011
23 mai 2011
BODIN CASALIS, avoué, conformément à l'article 699 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance de clôture prononcée le 14mars 2011, avec fixation de l'audience de plaidoirie à la suite, le même jour
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd4f
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Or il en résulte qu'en la matière le mode de rémunération d'un VRP est déterminé librement lors de la conclusion du contrat, le salaire pouvant être constitué soit uniquement de commissions, soit d'un
Source officiellePage 104 sur 615