de l'aide prodiguée et/ou à prodiguer et sa durée quotidienne

Des litiges étant survenus entre les parties, toutes les sommes dues n'ont pas été versées par la cliente, qui n'a pas procédé à la réception des travaux.

La salariée a saisi la juridiction prud'homale le 12 novembre 2018 à l'effet d'obtenir la requalification des « contrats à durée déterminée » en contrat à durée indéterminée et diverses sommes au titre

Elle a ensuite été engagée, en qualité d'enseignante du premier degré, par contrat à durée déterminée du 9 août 2019, pour la période du 12 août 2019 au 3 juillet 2020.

décisions stratégiques pour la cohésion et le dynamisme de ses salariés et la productivité d'ensemble d'IBM France (cf. conclusions page 9) , que cette globalisation est bien une décision de cette nature

ses conditions de travail alors qu'elle était en arrêt de travail depuis le 3 janvier 2017 pour en déduire qu'il ne pouvait être reproché à l'employeur, à ce stade, de ne pas avoir pris de mesure de nature

Sur la base des sommes restant dues sur le compte en francs suisses, de la durée résiduelle initiale de votre crédit, et du nouveau taux d'intérêt applicable, sera déterminé un nouveau montant d'échéance

Cécile X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à être déchargée des sommes

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 12 décembre 2019 d'une demande en requalification de ses contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, en requalification de la rupture en

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 19 mars 1998, qui, pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur, a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement

: Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que la salariée a subi une inégalité de traitement professionnelle fondée sur le sexe et, en conséquence, de la condamner à payer une certaine somme

L'ordonnance entreprise sera donc infirmée en ce qu'elle a fixé la provision à la somme de 5 000 euros.

d’art - La somme de 7.390,33 € au titre de la maitrise d’œuvre - La somme de 17.607,17 € au titre du solde de l’indemnité immobilière - La somme de 10.000 € en réparation du préjudice moral - La somme

320 du Code pénal, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fixé à la somme

base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que Benoît Y... avait commis une faute sur le fondement des articles 23 et 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, et fixé à 1 franc la somme

de révocation prises à son encontre par le directeur du centre hospitalier régional de Bordeaux les 1er mars et 1er avril 1983 ; 2° condamne le centre hospitalier régional de Bordeaux à lui verser la somme

contigu et voisin du [Adresse 12] - évaluer les préjudices de toute nature résultant des désordres, notamment le préjudice de jouissance subi ou pouvant résulter des travaux de remise en état - si des

A compter d'avril 2017, Mme [Y] a été détachée en Chine pour une durée d'un an.

comme tel susceptible d'être prescrit, le grief tiré du défaut de déclaration d'un vol de matériel ; que si des faits prescrits peuvent être invoqués, ce n'est qu'à la condition qu'ils soient de même nature

de 380,57 euros au titre du prêt n° 00000008170, aucun autre règlement n'étant intervenu au titre de ce prêt, ni aucune somme au titre du prêt n° 70065006444.