administrative, soit lorsqu'une offre satisfaisante de ces logements n'est pas assurée dans un îlot, un quartier ou une commune, soit à la demande de la collectivité territoriale dans le cadre d'une action ou d'une opération d'aménagement ou de la mise en oeuvre

Article Annexe V

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de la recherche - UC41CP2 Analyser et sélectionner l'information commerciale et repérer les contraintes réglementaires sur les marchés étrangers - UC41CP3 Élaborer le cahier des charges pour sous-traiter des études et assurer le suivi de sa mise en oeuvre

Article Annexe

—

Elle peut être mise en oeuvre sur l'initiative de l'entreprise qui exploite le médicament ou produit ou à celle de l'AFSSAPS. Intensité de l'effet indésirable Importance et retentissement d'un effet indésirable sur la vie quotidienne d'un patient.

Article 28

—

La mise en oeuvre de ces mesures tarifaires est soumise au délai défini à l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale.

Article Annexe I

—

Localisation des risques L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en oeuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être

Article Annexe I

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Si le rapport fait apparaître des non-conformités aux dispositions faisant l'objet du contrôle, l'exploitant met en oeuvre les actions correctives nécessaires pour y remédier.

Article Annexe I

—

Article Annexe I

—

Si le rapport fait apparaître des non-conformités aux dispositions faisant l'objet du contrôle, l'exploitant met en oeuvre les actions correctives nécessaires pour y remédier.

Article Annexe I

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Article Annexe

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Ce document établit un code de bonnes pratiques et de gestion que chaque fédération départementale et ses adhérents doivent mettre en oeuvre.

Article Annexe IIc

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La description des tâches confiées précise le contexte d'exercice et les moyens techniques mis en oeuvre (environnement technique et matériels utilisés, processus de réalisation...).

Article Annexe, art. 23

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opérations relatives aux actifs et à leurs ayants droit, d'une part, et aux inactifs et pensionnés de tous ordres, d'autre part, et explicitant les hypothèses retenues à cette fin ; 8° Assurer l'accueil et le renseignement des bénéficiaires ; 9° Mettre en oeuvre

Article Annexe

—

Le terme « redevances » employé dans le présent article désigne les rémunérations de toute nature payées pour l'usage ou la concession de l'usage d'un droit d'auteur sur une oeuvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les films cinématographiques

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Code général des impôts

La dépréciation des oeuvres d'art inscrites à l'actif d'une entreprise peut donner lieu à la constitution d'une provision.

Article Annexe de l'article R214-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71

Code de l'environnement

, à l'expiration du délai fixé, il n'a pas été obtempéré à cette injonction par le bénéficiaire de la présente autorisation, ou par l'exploitant, ou encore par le propriétaire de l'installation s'il n'y a pas d'exploitant, le préfet peut mettre en oeuvre

Article Annexe 2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 49

Code de l'action sociale et des familles

personne (potentialités et aptitudes), compétences (expériences antérieures et connaissances acquises), environnement (y compris familial, social et culturel), aides de toute nature (humaines, techniques, aménagement du logement, etc.) déjà mises en oeuvre

Article Annexe I à l'article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code rural (nouveau)

La mise en oeuvre de matériel spécialisé attaché au véhicule (barrière, étage, pont, rampe, passerelle...) est à la charge du transporteur. 8. Bâchage, débâchage.

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

Code général des impôts

ce contrat d'instrument financier n'est pas compris dans les résultats de l'exercice de l'échange ; les sommes reçues par le coéchangiste sont comprises, selon le cas, dans les résultats de l'exercice de cession du contrat ou de celui de la mise en oeuvre

Article Annexe (4) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 33

Code de l'environnement

modifiés ou au cours desquelles des organismes génétiquement modifiés sont cultivés, mis en œuvre, stockés, détruits, éliminés, ou utilisés de toute autre manière, à l'exclusion du transport. 2681 Micro-organismes naturels pathogènes (mise en oeuvre

Article 9

—

TITRE Ier : MISE EN OEUVRE DE LA DÉCONCENTRATION D'OPÉRATIONS DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DE CERTAINS PERSONNELS NON TITULAIRES RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR., Sct.

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