L'organisme mentionné à l'article R. 4411-42 du code du travail et les organismes chargés de la toxicovigilance s'assurent de la transmission des informations relatives aux substances et aux mélanges et de leur actualisation en application des articles

Article L433-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 66

Code de l'énergie

L'exécution des expertises menées dans le cadre de la procédure d'agrément des distributeurs mentionnée au III de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales peut être confiée à des organismes de contrôle habilités par l'autorité

LEGIARTI000026429602

—

VII. ― Le contenu de la formation 1.

Article Annexe 1

—

PRÉSENTATION ET RÉFÉRENTIEL DU LABEL " QUALITÉ DES FORMATIONS AU SEIN DES ÉCOLES DE CONDUITE " 1. Nomenclature des annexes 1.

Article 1

—

CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT V Toiletteur canin 212 t 2 ans Union nationale des centres de formation en toilettage (UNCFT) V Agent technique cordiste 230 r 5 ans Lycée polyvalent Jules Algoud - GRETA Viva 5 V

Article 16

—

Processus de certification et référentiel de certification des organismes compétents en radioprotection.

Article 6

—

Prestations des laboratoires et organismes réalisant les prélèvements et les analyses de légionelles.

Article 5

—

Choix des laboratoires et organismes réalisant les prélèvements et les analyses de légionelles.

Article R653-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 85

Code rural (nouveau)

Les organismes et les établissements de sélection sont agréés par le ministre chargé de l'agriculture.

Article 140.18.4

—

Critères d'habilitation des organismes habilités à délivrer des approbations de structure :

Article L323-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 70

Code de la propriété intellectuelle

Les organismes de gestion collective tiennent à jour les registres de leurs membres.

Article 371 Z quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 87

Code général des impôts, annexe II

Les organismes mixtes sont soumis aux obligations prévues à l'article 371 D.

Article R4226-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Code du travail

La vérification initiale est réalisée par un organisme accrédité à cet effet.

Article 140.27

—

A - Référentiel d'accréditation Les organismes chargés de la réalisation des parties des inventaires des matières dangereuses sont des organismes d'inspection de tierce partie indépendante, ils sont accrédités à cette fin.

Article 22

—

La liste de ces organismes ou services est fixée par décret pris sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et des ministres sous l'autorité ou la tutelle desquels ils se trouvent placés. 5.

Article 1

—

Pour chaque organisme concerné qu'il s'agisse de la société mentionnée à l'article L. 313-19 ou d'un organisme agréé, ce coefficient individuel est égal au rapport entre : - les sommes perçues par l'organisme au titre des versements des employeurs pour

Article 242 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 45

Code général des impôts, annexe II

Ces organismes doivent se conformer, le cas échéant, aux dispositions de l'article 290 quater du même code.

Article A132-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 41

Code des assurances

I. ― Les organismes professionnels mentionnés à l'article L. 132-9-2 sont la Fédération française de l'assurance et le Centre technique des institutions de prévoyance.

Article L114-16-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 01

Code de la sécurité sociale

du travail ; 2° Les agents des administrations centrales de l'Etat chargés de la lutte contre la fraude aux finances publiques désignés par le directeur ou le directeur général de chaque administration à cet effet ; 3° Les agents de direction des organismes

Article R161-69-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 31

Code de la sécurité sociale

Dans le cadre de la production de statistiques, les montants communiqués aux organismes contributeurs du traitement sont les montants de chacun des avantages de retraite servis sans limitation de montant.

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