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Le 1er décembre 2008, Alitalia-LAI a notifié le projet de licenciement économique et le projet de PSE à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Ces fonctions sont névralgiques pour notre entreprise en forte croissance qui a doublé ses effectifs sur les 8 dernières années.

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Le 1er décembre 2008, Alitalia-LAI a notifié le projet de licenciement économique et le projet de PSE à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

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Le 1er décembre 2008, Alitalia-LAI a notifié le projet de licenciement économique et le projet de PSE à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

causé sans qu'il ne faille s'arrêter à la réparation des dommages envisagés ou qu'on a pu prévoir lors de la formation de cet Ensemble.

Le ministère public et les parties civiles ont relevé appel de cette décision. Déchéance des pourvois formés par M. [R] [H] et l'association [11] 5. M.

En outre, le gouvernement turc, qui a exercé en l’espèce son droit d’intervention (articles   36 §   1 de la Convention et 44 §   1 b) du règlement), a produit des tierces observations.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Il résulte de l'instruction que l'accord exigé par les dispositions précitées a été accordé le 11 mars 2014 par le commandant de la zone aérienne de défense Nord.

A défaut, la convention de forfait est nulle.

Monsieur [I] [C], président de la SAS Change by Fidso, créée en septembre 2012 et anciennement dénommée Fidso Investor puis Fidso Forex Trading, a, pour les besoins de son intégration au réseau de la SAS

La SCI [Adresse 2] a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt, lequel a été rejeté le 27 février 2025. M.

limité à la somme de 198 571,57 euros l’indemnité au versement de laquelle il a condamné le SDIS de la Guadeloupe et la société SMACL Assurances en réparation du préjudice qu’elle a subi et a rejeté le

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