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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137248bcd58014677416635
7 mars 2006
Y..., salarié sous contrat aidé, ce qui devait être rapproché des difficultés financières de l'ACP qui, sous couvert d'une cause personnelle de licenciement, avait cherché à faire des économies en rompant
4ème Chambre
DCA_23VE02006_20251021
21 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La SCEA Ferme d’Olivet a déposé, le 12 octobre 2018, une demande de permis de construire un poulailler, une fumière et deux silos à grains sur son terrain situé chemin du bois
5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4fe266e89ef1185623
9 avril 2024
de 82 % environ sur 9100 plans ayant entraîné une perte de récolte évaluée à 5 478 € et ayant contraint son assuré de recourir à un pépiniériste pour la replantation des plants morts.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00996_20230525
25 mai 2023
Elle soutient que : - la requête d'appel n'est pas tardive ; - la SCEA Provence élevage est représentée par son gérant de fait ; S'agissant de la régularité du jugement : - il est entaché d'une
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a2e953ccdc6046d4743cecd
14 avril 2026
CONDAMNER la SCEA [G] [S] EMILION à restituer à ses frais à la SAS H&A LOCATION les 100 barriques du millésime 2019 qu'elle retient sans droit ni titre et ce, sous astreinte de 50 € par jour de retard,
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500999_20250130
30 janvier 2025
au sol.
1ère Chambre
DTA_2002786_20230523
23 mai 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCEA B ne sont pas fondés.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300203
11 février 2014
Z..., dans son constat du 9 juillet 2004 a procédé à une réception contradictoire des travaux, et a précisé que les menuiseries extérieures étaient fournies et posées ainsi que la porte d'entrée, sans
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500976_20250402
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Do it inside, représentée par son gérant, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
613720c4cd580146773ee3c2
7 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilbert X..., demeurant à Brassac (Tarn), 6, place de Castelnau, en cassation d'un arrêt rendu le
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201385
11 septembre 2014
condamné en conséquence l'association de chasse Les Fays de Maulnes à payer à la SCEA Gerot la somme de 7965 euros ; Aux motifs que la SCEA Gerot exploite diverses parcelles agricoles situées sur la
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02257_20230124
24 janvier 2023
E au sein de la SCEA. Ce projet est ainsi constitutif d'un agrandissement de la SCEA tel que défini par l'article 1er du schéma directeur des structures agricoles de la région Haute-Normandie.
cr
61372571cd5801467741dc5f
7 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant
5ème Chambre
DTA_2102935_20221018
18 octobre 2022
La SCEA soutient que : - elle n'a pas procédé à l'identification des agneaux avant 9 à 10 mois pour des raisons sanitaires, le virus Ecthyma étant présent sur son exploitation ; de fait tous les animaux
ECLI:FR:CCASS:2009:C200962
11 juin 2009
Ces critiques de l'expertise de Monsieur B... présentées par la SCEA ne peuvent donc qu'être écartées.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04491
25 octobre 2016
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son
CHAMBRE SOCIALE B
644cb52456c9f0d0f8b6f1b5
28 avril 2023
son arrêt de travail ; Attendu, sur le premier point, que la SCEA [Adresse 6] verse aux débats plusieurs témoignages attestant de la formation dont a pu bénéficier Mme [M] au sein du haras de la part
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100141
6 février 2019
de redressement de la société Euskera, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite
Cour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f0c
28 novembre 2007
GAN ASSURANCES IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Tour Gan Place de l'oris 92082 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP DIVISIA
61372670cd5801467742595a
10 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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