Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 juin 2014), que M. et Mme U..., voisins de M.

; le dommage causé à un voisin qui excède les inconvénients normaux du voisinage oblige l'auteur du trouble à le réparer, quand bien même aucune faute ne pourrait être reprochée à celui qui le cause ;

R..., propriétaires d'une maison d'habitation cadastrée n° [...], voisine de la propriété de Mme A..., cadastrée n° [...], l'ont assignée en rectification du cadastre au motif qu'il présenterait des divergences

O... un terrain qui s'est révélé grevé d'une servitude de passage que le propriétaire voisin, la SCI [...], dont le fonds était enclavé, a revendiquée en justice postérieurement à l'acquisition ; que cette

immobilière pétitoire, le tribunal d'instance pourra se prononcer mais à charge d'appel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 19 avril 2001), que les époux X... ont assigné les époux Y..., leurs voisins

réception de l'installation le 12 janvier 1995, l'incendie du climatiseur survenu le 21 octobre 1995 ayant produit des suies corrosives ayant pollué ce laboratoire, le laboratoire de spectrographie voisin

selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2005), que M. et Mme X... ont acquis une propriété grevée d'une servitude de passage d'une ligne électrique et d'implantation d'un compteur, au profit du fonds voisin

G... est ultérieurement devenu propriétaire des parcelles voisines cadastrées [...] , [...], [...], [...], [...]. 2. M. S... G... et Mme J..., son épouse, reprochant à M. V...

assureur à réparer les dommages causés aux victimes, la cour d'appel, après avoir constaté que l'hiver de 1985 avait entraîné le déplacement de nombreux cerfs vivant sur le territoire de deux communes voisines

juillet 1986, les époux X... ont vendu à Mme Y... des parcelles de terre et un fonds de commerce d'exploitation de carrières de pierres, s'exerçant tant sur les parcelles vendues que sur des terrains voisins

X..., l'autorisation de les faire communiquer au moyen d'une verrière avec ceux, voisins, dont elle était locataire vis-à-vis d'un tiers, et de poser sur la toiture des châssis vitrés en vue de transformer

l'Union des assurances de Paris (UAP) devenue Axa assurance IARD, étant chargée des terrassements et du gros-oeuvre ; qu'en cours de travaux un glissement de terrain a causé des dommages à des immeubles voisins

X..., propriétaire d'un pavillon, a assigné ses voisins, les époux Z..., afin qu'ils soient condamnés à ramener la hauteur d'un treillage qu'ils avaient fait édifier à un niveau de 2,50 mètres ; Attendu

sa propriété si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 1994), que les époux Y... ont assigné leurs voisins

après dépôt du rapport, a assigné Mme Y... pour obtenir paiement d'une somme de 152 400 francs, représentant le préjudice qu'il avait subi du fait de la perte de la clientèle d'une maison de retraite voisine

drain à un mètre de la limite de la propriété des époux [T], avec un exutoire se jetant dans le réseau pluvial existant au sud de la propriété de la société Eba ; -végétaliser le talus sur la partie voisine

Z... et A..., propriétaires de fonds voisins du sien, pour obtenir, sous astreinte, le rétablissement d'un droit de passage lui permettant d'accéder à l'arrière de sa propriété et la démolition d'un mur

, d'un lot faisant partie du lotissement Le Lac sur lequel ils ont fait édifier une maison d'habitation ; que les époux Y..., aux droits desquels se trouvent les consorts Y..., ont acquis le lot voisin

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 22 mai 2001), que les époux X... ont assigné en référé leurs voisins

X..., propriétaire d'un immeuble voisin, mais a débouté le maître de l'ouvrage de l'appel en garantie formé contre l'entreprise de construction qui n'avait pas été judiciairement attraite aux opérations