en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1. Mme A... B...

a rendu l'ordonnance dont la teneur suit, après débats à l'audience du même jour, concernant : PARTIES EN CAUSE : Monsieur [V] [F] né le 07 Juin 1974 à [Localité 10] Centre [9] - [Adresse 1]

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 1237-2 du code du travail, ensemble l'article L. 8221-1 de ce code

au sens de l'article 1792-1 du Code civil, reproduit à l'article L. 111-4 du Code de la construction, tandis qu'en l'espèce le contrat litigieux était un contrat de maîtrise d'oeuvre prévu par l'article

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 (n° 409 , 4 pages)

des infirmiers, du corps des aides-soignants et des corps socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, exerçant à temps plein sur des emplois à temps complet et assurant en chambre de veille

Considérant ce qui suit : 1. M.

des infirmiers, du corps des aides-soignants et des corps socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, exerçant à temps plein sur des emplois à temps complet et assurant en chambre de veille

Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A est surveillant brigadier pénitentiaire.

Par ordonnance du 19 mars 2024, un second CRRMP, le CRRMP de la région PACA CORSE a été désigné et a également émis un avis défavorable le 17 juillet 2024.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

12/04501 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 JUIN 2016 APPELANTE : [F] [Z] [W] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (69) [Adresse 2] [Localité 2]

Par un pourvoi, enregistré le 6 août 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le garde des sceaux, ministre de la justice demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant

des infirmiers, du corps des aides-soignants et des corps socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, exerçant à temps plein sur des emplois à temps complet et assurant en chambre de veille

Considérant ce qui suit : 1. M.

des infirmiers, du corps des aides-soignants et des corps socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, exerçant à temps plein sur des emplois à temps complet et assurant en chambre de veille

Considérant ce qui suit : 1. M.

des infirmiers, du corps des aides-soignants et des corps socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, exerçant à temps plein sur des emplois à temps complet et assurant en chambre de veille