complète d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques, conformément aux articles L3211-2-1, L3211-2-2, L3211-12-1, L3213-1 du Code de la Santé Publique, Vu l’arrêté du Préfet du [Localité 5

complète d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques à compter du 11.08.2025, conformément aux articles L3211-2-1, L3211-2-2, L3211-12-1, L3213-1 du Code de la Santé Publique, Vu l’arrêté

Sur saisine du directeur de l'hôpital aux fins de poursuite de la mesure, le juge des libertés et de la détention (JLD) de Versailles a ordonné le maintien en hospitalisation complète de M.

complète, à l'hôpital [8] de [Localité 5], sur décision du directeur d'établissement, en application des dispositions de l'article L. 3212-1 du code de la santé publique, à la demande d'un tiers, en la

du dit code, Vu l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet : Monsieur [I] [O] né le 22 avril 1975 demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité

Albert C pour hospitalisation d'office illégale ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat tous les frais d'hospitalisation de M.

il n'en demeure pas moins qu'avant 1986, il est possible de dire, sur la foi de documents médicaux : ""-qu'elle a présenté un épisode de confusion mentale en février 1986, à la faveur d'une hospitalisation

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01259 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CCF Ordonnance du : 08 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION

X... était alors administrateur, à l'Association Hospitalière Lorraine (Hospitalor), qui gérait, dans la même commune, une clinique participant à l'exécution du service public hospitalier, de ne donner

spécialement aménagée (UHSA) à compter du 30.12.2025, conformément aux articles L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants€du Code de la Santé

spécialement aménagée (UHSA), conformément aux articles L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants€du Code de la Santé Publique, Vu l’arrêté

Résidence habituelle : [Adresse 1] [Localité 5] sous le régime de l’hospitalisation complète, sur décision du directeur du groupe hospitalier [Localité 9] prise en cas de péril imminent ; Vu l’acte de

Résidence habituelle : [Adresse 1] [Localité 5] sous le régime de l’hospitalisation complète, sur décision du directeur du groupe hospitalier [Localité 9] prise en cas de péril imminent ; Vu l’acte de

Le 6 mars 1995, elle a été admise de nouveau au même hôpital, puis du 29 mai au 6 juin 2003 au Centre hospitalier de Mamao.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01276 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CFK Ordonnance du : 09 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01212 - N Portalis DB2H-W-B7J-2S2G Ordonnance du : 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

Cécilia MOTA, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER [Adresse 3] [Localité 1] non comparant Le dossier a été préalablement communiqué au Ministère

Considérant ce qui suit : 1.

Il verse aux débats plusieurs éléments médicaux et administratifs, dont notamment : - différents comptes rendus de consultation et d’hospitalisation au sein du centre hospitalier de [Localité 6], hôpital

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01231 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B7G Ordonnance du : 08 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION