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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01084
18 juin 2008
18 juin 2008
lors, en se bornant à constater, pour débouter Mme Y... de sa demande de requalification, que celle-ci n'était présente dans le magasin que certains samedis après midi et quelques autres jours dans l'année
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01003
27 mai 2008
27 mai 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 19 décembre 2006), que le comité d'établissement Auchan Aubière a désigné
Source officiellesoc
61372363cd58014677409208
12 juillet 1999
12 juillet 1999
X..., dans lesquelles il faisait valoir, pour demander le paiement d'un rappel de salaire, qu'au cours de l'année 1995, le "salaire de base" de l'ensemble du personnel de la société Main sécurité avait
Source officielleChambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb45
16 avril 2024
16 avril 2024
[S] a saisi le conseil de prud'hommes de Riom le 17 avril 2020 d'une contestation du bien fondé de son licenciement.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302475_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Riou, vice-président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dafa
3 mars 2011
3 mars 2011
le 04. 04. 2011 Copie authentique délivrée à Me Chansin-Wong le 04. 04. 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 3 mars 2011 Monsieur Guy RIPOLL
Source officielle6ème chambre
DTA_2005041_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Riou, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Commerciale
659f9b883328fa00087a27d2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale DÉFÉRÉ ARRET N°9 DU : 10 Janvier 2024 N° RG 23/00836 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GADW ADV Arrêt rendu le dix janvier deux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305970_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Riou, président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, Signé A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003683_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
réformer l'ordonnance n° 1906408-9 du 29 septembre 2020 par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a taxé les frais et honoraires de l'expertise visant à déterminer pour chacune des années
Source officielle1ère Chambre
68e7a527033cf481c39a41d2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle m'a alors proposé de participer aux charges à hauteur de 200 euros par mois et si son entreprise fonctionnait, elle me ferait une proposition d'achat en fin d'année ».
Source officielleSécurité sociale
615e0e7cc25a97f0381f5712
29 juillet 2014
29 juillet 2014
Professionnel International La Chataigneraie « Souvenir Lucien Cantournet » à payer à l'Urssaf du Cantal la somme de 46997 euros - rejeté toutes autres demandes ; Attendu que la cour d'appel de Riom
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200082
20 janvier 2022
20 janvier 2022
voisin, retenant qu'aucune autre fosse septique ni aucun réseau communal n'avaient été relevées dans la zone et que la fosse septique attentant à la villa [J] se situait strictement en aplomb de la rigole
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94ff4
28 septembre 2021
28 septembre 2021
6ème Chambre A ORDONNANCE No 170 No RG 21/00394 - No Portalis DBVL-V-B7F-RIUL M. [P] [Z] C/ M. LE PROCUREUR GENERAL M. [F] [Z] M.
Source officielleRETENTIONS
6451fb6848616ed0f8cd4ffa
2 mai 2023
2 mai 2023
[O] [D] né le 05 Mai 2001 à [Localité 2] de nationalité égyptienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Anne-Julie HMAIDA, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
64b62d980b444605db3f5d7f
14 juillet 2023
14 juillet 2023
743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Zehra AKKAFA, greffière, En présence du ministère public, représenté par Mme Anne
Source officielle2ème Chambre
62721980228a02057de6768f
3 mai 2022
3 mai 2022
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 175 DU 03 mai 2022 AFFAIRE N° : N° RG 21/00350 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRJ2 AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0325DEC004041007
25 mars 2025
25 mars 2025
Traces of nitrates ( nitriti ) were also found on the cloth which had been pulled through the barrel of the rifle.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f463
28 mars 2012
28 mars 2012
Sur le fond En 1988 Maître Y..., titulaire d'un office d'huissier à Guéret, a formé avec Madame X... une SCP qui a été dissoute en 2001 par la Cour d'Appel de Riom.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210532
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Tahar Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie
Source officiellePage 105 sur 290
RIOLI, Anne-Marie, DOUMENS
13/05/2012
Voir →
MILELLI, RIOLI, Madeleine, Anne, Marie, DOUMENS
10/02/2012
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RIOLI, Anne-Marie, DOUMENS
12/03/2009
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