Petitprez, avocat général, et M.

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocat en la Cour,

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle ORTSCHEIDT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ;

[Adresse 5], [Localité 2] Représentée par Me Claire LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant

rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de Me BLANC, la société civile professionnelle COUTARD et MAYER et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er juin 2023 où étaient présents M.

le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de Me ROUVIERE et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Molinier, avocat au barreau de Paris et de Barcelone, que la société CSA Automotive Barcelona SL était tenue des droits et obligations de la société Castellon, la cour d'appel a violé les articles L. 236

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation de pièces de la procédure soumise à la cour, alors « que la personne mise en examen ou son avocat doivent, en particulier

Réponse de la Cour 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle LYONCAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 12 Décembre 2019 Décision déférée à la Cour : Conseil de discipline des avocats de LYON du 16 mai 2018 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur

[T] [O] [Adresse 9] [Localité 7] représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Christophe NEYRET, avocat au barreau

de M. et Mme W..., de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

[C], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Paris et du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, en qualité de représentant de l'ordre, et l'avis de M.