LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'aucun calendrier d'exécution des travaux de fixation

plus ou moins haute ou large ce qui exclut une apposition par manipulation informatique comme il le suggère ; qu'outre la contradiction entre ces feuilles de temps et les mentions figurant sur les calendriers

ou utilisateurs de ces voies, les ermissionnaires, concessionnaires et occu ants de droit communiquent ériodiquement au maire le rogramme des travaux qu'ils envisagent de réaliser ainsi que le calendrier

demande d'exécution sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative ; - la région s'est bornée à indiquer qu'elle se prononcerait seulement le 4 octobre 2022, en raison du calendrier

Le point VI, relatif au calendrier prévisionnel de lancement du projet jusqu’à l’achèvement des travaux, de la fiche « plan de relance », stipule : « Le calendrier de l’opération présente les jalons essentiels

du dossier, Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires ; - l'arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier

du dossier, Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires ; - l'arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier

du dossier, Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires ; - l'arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier

En outre, ce calendrier n'est pas manifestement inapproprié aux cas de demandes présentées pour des motifs liés à la pratique d'activités sportives ou artistiques intensives ou pour une situation propre

Toutefois le nombre de jours ouvrés par chaque personne ne pourra excéder un maximum de deux cent dix-sept jours ouvrés par an quels que soient les hasards du calendrier.

Mme Z... se déclarait en repos les 5, 26 avril et 10 mai 2009, ce qui est exact, mais laisse persister d'autre part sur ledit calendrier 17 dates de dimanches portant la mention " garde " ; Le tableau

ENTRE - la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE 2023J364 CHAMPAGNE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL AIG CONSEIL, en la personne de Maître [U] [X] -[Adresse 2] SCP CeBelex CALAUDI

SAMUEL PALLIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0628 Nous, Cassandre AHSSAÏNI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 394 et

{ font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH ( ) 213 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 37136/97 CASSANDRA

s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }   RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH ( ) 207 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 37137/97 CASSANDRA

dommages-ouvrage auprès de la société Groupama Grand-Est, a fait procéder en 1990 à la construction de caves destinées à l'affinage et au stockage de fromages, en en confiant la réalisation à la société Calland

[L] à la société Novae Services, - renvoyé l'affaire à l'audience de plaidoiries du bureau de jugement de la section activités diverses du 4 octobre 2022, - fixé le calendrier de procédure, - réservé

N... comme tardives et refuser de révoquer l'ordonnance de clôture prononcée le 3 septembre 2014, la cour a énoncé que le calendrier de procédure avait été communiqué à l'appelant en temps suffisant pour