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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300733_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Mme D et autres sont propriétaires des parcelles cadastrées section B n° 753 et 754, situées Angle des rues Justine et Victor Hugo, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301273
6 novembre 2013
6 novembre 2013
est grevée d'une servitude occulte constituée par le fait que la parcelle voisine louée par Mme X... à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00917_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association syndicale autorisée du canal de Carpentras a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’enjoindre à Mme A..., propriétaire de la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104663_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
C sont propriétaires de la parcelle cadastrée AP 270, située 21 allée des Colombes à Neufchâtel-Hardelot.
Source officielleJuge unique
DTA_2500156_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
AL71, (n°invariant 105 0104901F et 105 0262573X) et la parcelle AK140 (n°invariant 105 0108800U et 105 0108801P). 3.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
62760ca8593736057d78aa56
6 mai 2022
6 mai 2022
au Centre Hospitalier des Pyrénées de [Localité 7] Suite à une ordonnance du Juge des libertés et de la détention de PAU,en date du 21 Avril 2022, comparante en personne assistée de Maître Pascale
Source officielleProcédures Collectives
69db9c75cdc6046d47fafc09
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69dc78dacdc6046d470cea69
11 avril 2025
11 avril 2025
décret, l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a684fd9324999a647add93
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Adresse 2] [Localité 6] représentée par Madame [Y] [R], selon pouvoir du Directeur par intérim de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [K] [J], en date du 24 octobre 2024 Pascal
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61631c5448f63659ca90a5ee
23 février 2011
23 février 2011
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par Me Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Maître VERRIER (SCP PASCAL VERRIER) avocat au barreau
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6538b34e7ffc2c8318edfeb3
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Graziella HAUDUIN, Président, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01556_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
lors que ces parcelles sont desservies par les réseaux et ne sont pas à l'état naturel ; - l'intégration de ces parcelles au sein de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) du secteur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01595_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Dès lors, il incombe à la commune de Ricquebourg, responsable du service public de la gestion des eaux pluviales, d'assurer l'entretien des ouvrages publics dévolus à la collecte de ces eaux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302986_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
mentionne que la parcelle CD 193, dont est propriétaire Mme C, et l'arrêté en litige ne fait référence qu'à la parcelle CD 193, sans mentionner la parcelle CD 53.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01797_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
L'implantation d'une canalisation du réseau public d'évacuation des eaux pluviales dans le sous-sol d'une parcelle appartenant à une personne privée, opération dépossédant les propriétaires de cette parcelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205167_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
parcelle fait partie du projet et qu'un local d'ordure ménagère sera implanté sur la parcelle AT 561.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306779_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
C est devenu propriétaire d'un terrain voisin de la parcelle objet du permis de construire dont il demande l'annulation postérieurement à sa délivrance à M. A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104573_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
rejet des eaux collectées au fossé se trouvant en domaine public et qui constitue ainsi un élément du réseau public de collecte et d'évacuation des eaux pluviales.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00196_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
annuler l’arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le maire de Soustons a opposé un refus à sa demande de permis de construire déposée en vue de la construction d’une maison d’habitation de 126 m² sur la parcelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629881201c88caf8c4e2b9
4 juillet 2013
4 juillet 2013
CHAUFFAGE agissant poursuites et diligences en la personne de son Gérant actuellement en exercice y domicilié en cette qualité Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale
Source officiellePage 105 sur 433