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[Y] atteste qu'en sa qualité de responsable commercial véhicules utilitaires de la société Prestige automobiles 45 que le véhiucle Fiat Ducata [Immatriculation 1] n'a pas été prêté de sa part à la société

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Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873e6

Appel

25 novembre 2004

Elle estime du cabinet DEPREZ DIAN GUIGNOT avocats au barreau de PARIS SARL MAGHILL ayant son siège Rue René duchamp 38110 LA TOUR DU PIN, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié

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Pôle 5 - Chambre 9

644229f0d2fa6fd0f80404ab

Appel

20 avril 2023

d'exploitation AOM AIR LIBERTE dite « AIR LIB » [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Bernard VATIER de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R280, assisté de Me Bertrand DUCASSE

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7F-MFHT S.E.L.A.R.L. PHARMACIE LAURIN VELLAc/S.A

64f816470a9accd9695a4247

Appel

5 septembre 2023

FRANFINANCE LOCATION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Maître Aurore SICET de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocat

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Chambre Sociale

62e8be934f6d33e2e97f0a2d

Appel

28 juillet 2022

- Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Monsieur Lionel DUCASSE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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1ère Chambre

670f58604ad0d5ee7d7e5dba

Appel

15 octobre 2024

WATT CRETE SOLAR [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Bernard SOUTHON de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE, avocat au barreau de MONTLUCON Timbre fiscal acquitté APPELANTE

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Chambre Commerciale

66863d1bb1dbbe3bae600474

Appel

3 juillet 2024

CHEBANCE, Greffier placé, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [W] [G] épouse [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Bernard SOUTHON de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

688c4f5429d40d57a3e55345

Appel

31 juillet 2025

d'appel du 12 décembre 2024 APPELANTE : Madame [I] [R] [B] épouse [G], née le 23 Décembre 1960 à [Localité 4] (SENEGAL), demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Aurore SICET de la SELARL DUCASSE

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65af656cb6c6260008b52f3b

Appel

17 janvier 2024

prise en la personne de son président Monsieur [X] [J] domicilié en cette qualité audit siége social [Adresse 1] N° SIRET : 428 787 550 représentée par Me Audrey FRECHET substituant Me Véronique DUCASSE

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Chambre 2-2

5fdac0f2be077852dc7e85b6

Appel

28 mai 2019

Il résulte des avis d'imposition de l'appelant pour les années 2010, 2012 à 2016 (à l'exception de 2015) que ce dernier est tantôt domicilé à [Adresse 4], le Ducal, tantôt [Adresse 3], où il vit avec sa

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Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b965

Appel

9 janvier 2008

représentée par la SCP PAILLE- THIBAULT- CLERC, avoués à la Cour assistée de Me Manuel DUCASSE, substitué par Me BOUYER, avocats au barreau de BORDEAUX 3o) Société à Responsabilité Limitée CARRIERES

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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2383530-2574325

Admin. suprême

10 juin 2008

Struck out Duca v. Moldova (no. 1579/02) The applicant, Eugenia Duca, is a Moldovan national who was born in 1953 and lives in Chişinău.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02023_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 22 août 2019 et 27 août 2020, la société Bureau Michel Forgue (BMF), représentée par la SCP Mayer, Blondeau, Giacomoni, Duchamp, Martinval, conclut, à titre

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Ch. civile et commerciale

634a4fa3acdcd6adff75aae5

Appel

13 octobre 2022

intérêts au taux contractuel de 6,11% à compter du 15 mai 2019 au titre du cautionnement du prêt de 50.000 euros, - 24.427,30 euros outre intérêts au taux légal à compter du 15 mai 2019 au titre ducompte

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1re chambre 2e section

634f9616b5afe5adfff28d81

Appel

18 octobre 2022

la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

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1/4 social

665f5b8bfd0744296de767f8

T. Judiciaire

30 avril 2024

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Florence BOYER, avocat traitant, avocat plaidant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE de l’Ile de la Réunion, intervenant aux côtés de Maître Sylviane DUCORPS

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Chambre commerciale 3-2

6684eb2ea0de54ff609f8216

Appel

2 juillet 2024

Signé par Monsieur Ronan GUERLOT, Président, et par Madame Françoise DUCAMIN, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

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ELOIGNEMENT

DTA_2505336_20250505

Administratif

5 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duca, magistrate désignée ; - les observations de Me Vray représentant M.

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4e ch. expropriations

6031eba50ab6df24b87bf08a

Appel

5 juin 2018

cour d'appel de Versailles, désigné par ordonnance de Madame le premier président de la cour d'appel de Versailles qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Françoise DUCAMIN

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Troisième Chambre Civile

6a10c6d9cdc6046d479dda4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

Localité 1] Troisième Chambre Civile Ordonnance du 22 mai 2026 ------------- N° RG 25/00561 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2M4 service de la mise en état ORDONNANCE D’INCIDENT Rendue par Valérie DUCAM

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