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39 362 résultats pour « Fassi-Fihri »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007721758

Admin. suprême

6 février 1987

6 février 1987

par laquelle le conseiller délégué par le président du tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à ce qu'une provision lui soit versée sur des indemnités qui lui seraient dues par l'Etat ; 2° fasse

Source officielle

Page 105 sur 1969

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Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Créations

FASSI FIHRI, Larbi

SIREN 994291433Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

04/12/2025

Voir →

Créations

FASSI FIHRI, Ismael

SIREN 993922830Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

30/11/2025

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Radiations

YOUSSEF, Fassi-Fihri

SIREN 929035970Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

30/11/2025

Voir →

Créations

Fassi Fihri, Julien

SIREN 992649814Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/11/2025

Voir →

Radiations

FASSI FIHRI, Hicham

SIREN 348590803Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

06/03/2025

Voir →

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007749861

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

maire de Salernes de lui communiquer divers documents relatifs à la gestion des affaires communales, conformément à l'avis du 26 octobre 1987 de la commission d'accès aux documents administratifs, 2°- fasse

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000033120104

Admin. suprême

14 septembre 2016

14 septembre 2016

A... fasse l'objet d'une mesure de suspension temporaire en application des dispositions de l'article R. 4123-3 du code de la santé publique, qui prévoit qu'une telle mesure peut être prononcée dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505007_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Tcheumalieu Fansi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201390

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

dossier que Mme X... a été entendue, en présence de son avocat, le 4 octobre 2011, par le magistrat désigné en qualité de rapporteur et qu'aucun texte n'impose que la décision ou l'avis de la commission fasse

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f0298

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

congés payés et de préavis et à titre de dommages-intérêts pour mise à pied abusive ; Attendu qu'il fait grief au conseil de prud'hommes de l'avoir débouté de ses demandes sans que le jugement attaqué fasse

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c59609

Cassation

27 mai 1981

27 mai 1981

PEUT ETRE PRONONCEE EN VERTU DE L'ARTICLE 1184 DU CODE CIVIL EN CAS D'INEXECUTION PAR L'UNE DES PARTIES DE SES OBLIGATIONS MEME SI CETTE INEXECUTION N'EST PAS FAUTIVE; QU'EN EXIGEANT DU FRANCHISE QU'IL FASSE

Source officielle
CC

civ3

613721bbcd580146773f6a10

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle X..., née Y..., demeurant quartier des Faisses, à Trans-en-Provence

Source officielle
CC

civ1

6137243ecd58014677413e13

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

nombre de parts nécessaires à son entrée dans la SCP le jour de la levée de l'option, à égalité de parts avec les autres associés, sous la double condition qu'il ait acquis les titres nécessaires et en fasse

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008157285

Admin. suprême

17 mai 2004

17 mai 2004

y compris ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, selon la procédure de l'article L. 522-3 de ce code, sans que la présente décision de rejet fasse

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007835868

Admin. suprême

13 décembre 1993

13 décembre 1993

contre une décision de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Marne refusant de prendre en charge au titre de la législation des accidents du travail des frais de rééducation et de formation ; 2°) fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301386_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

qu'il a effectués auprès de la police municipale de Saint-Malo et de la voirie de Saint-Malo concernant des stationnements sur une bande cyclable ainsi que des tags afin que " la mairie de Saint-Malo fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300164_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Un tel litige, qui met en cause des personnes privées, ne relève manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative, sans qu'y fasse obstacle la circonstance que la requérante aurait sollicité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304555_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

C pour qu'il fasse le nécessaire mais qu'il n'arrive plus à le joindre. 3. Le litige exposé par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401790_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

du département du Rhône reconnaissant le caractère prioritaire et urgent de sa demande d'hébergement, ne tend pas à ce que le tribunal, qui aurait d'ailleurs été saisi tardivement d'une telle action, fasse

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69f43cd6cdc6046d472de51c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par courrier reçu au greffe de la cour d'appel de Lyon le 21 avril 2026, [S] [Z] a relevé appel de la décision en indiquant : 'Je fais appel de la mesure de soins sous contrainte'.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6b4cdc6046d479dd743

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Je n'ai jamais été placé en rétention, j'étais en prison, c'est la 7ème 8ème fois que je suis au cra. je fais que prison et cra, si vous voulez je rentre en algérie. ça me pose aucun problème. mes parents

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167cfbcdc6046d4710ac45

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

distance indispensable avec l'ensemble des services et avec tout ce qui concerne la petite enfance', pendant les travaux de la commission d'enquête interne mise en place afin de faire la lumière sur les fais

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a113b30cdc6046d47a6a6ae

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 septembre 2021, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail dans les termes suivants : 'Je fais suite à la requête qui a été déposée afin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1206DEC006338413

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Requête n o 63384/13 Sabinel NISTOR et Mariana NISTOR contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 6 décembre 2022 en un comité composé de   :   Faris

Source officielle