Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-207184
4 décembre 2020
4 décembre 2020
The applicant was due to receive a flat she intended to live in, in a building the authorities intended to construct but never did.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245283
10 septembre 2025
10 septembre 2025
from office due to unsatisfactory assets assessment (section 61 (3) of the Vetting Act), notably his failure to prove the fact of a down payment he had allegedly received in 1998 for the sale of his flat
Source officiellesoc
61372177cd580146773f3fd6
16 mai 1991
16 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme de Gérance "Le Café de Flore", dont le siège social est ...
Source officielleChambre civile 1-5
6780b7a234dc79f9f0614f8a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
KAP FLOOR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. N° SIRET : 752 '29 7 2 18 [Adresse 2] [Localité 5] S.A.S.
Source officiellePPP Contentieux général
65b948495a029d9e20d9bb6e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
FLOA C/ [B] [I] - Expéditions et FE délivrées à Me Claire MAILLET Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200549_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B A s'est présentée aux épreuves de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle " métiers de la mode et vêtement flou " en candidat libre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0626DEC004022602
26 juin 2007
26 juin 2007
He invoked his statutory entitlement to receive a flat immediately, out of order.
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb2f
3 mars 1980
3 mars 1980
JUILLET 1972 ENTRE LES EPOUX X..., VENDEURS DE L'APPARTEMENT, ET LES EPOUX Z..., ACQUEREURS, EMPORTAIT NOVATION DES ACCORDS DE RESERVATION QUE CEUX-CI AVAIENT PASSES LE 10 MARS 1972 AVEC LA SCI EDEN FLOR
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d226
10 septembre 2009
10 septembre 2009
COVEA FLEET ayant son siège 34 place de la République 72000 LE MANS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielleCour d'Appel
La SA COMPAGNIE ACM IARDc/Monsieur Philippe X
6253cbc5bd3db21cbdd8e36c
29 juin 2011
29 juin 2011
La compagnie ACM a versé diverses provisions à son assurée et à ses passagers et s'est retournée vers la société Covea fleet pour en obtenir le remboursement.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01617
22 septembre 2010
22 septembre 2010
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 septembre 2008), que Mme X... a été engagée par la société Technico Flor
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007720190
24 juin 1987
24 juin 1987
octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le MOUVEMENT DE DEFENSE DES LIBERTES INDIVIDUELLES, représenté par son président dûment mandaté, dont le siège est ... à La Flotte-en-Ré
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007720461
11 décembre 1987
11 décembre 1987
public maritime par son arrêté du 8 juillet 1981, le préfet du Var a entériné les affirmations de la commission de délimitation du rivage de la mer, réunie le 26 juin 1979 selon lesquelles le plus grand flot
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007704659
25 juillet 1986
25 juillet 1986
Vu la requête enregistrée le 27 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le "Mouvement de Défense des Libertés Individuelles", dont le siège est ... à La Flotte-en-Ré 17630
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2404353_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
et à la compagnie Great Lakes Insurance SE (Glise) de poursuivre intégralement l'exécution des prestations auxquelles elles sont obligées dans le cadre du contrat portant sur la police d'assurance " flotte
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2504041_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... était affecté en dernier lieu au service de soutien de la flotte à Toulon dans le département du Var.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500757_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, M. et Mme B A demandent au tribunal d'annuler la décision du 18 octobre 2024 du maire de la commune de La Flotte de non-opposition
Source officielleciv2
6137210bcd580146773f082c
12 juillet 1989
12 juillet 1989
1987 par le président de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions près le tribunal de grande instance de Montpellier, au profit de Madame Jacqueline B..., demeurant ... à Palavas-les-Flots
Source officiellesoc
613720e4cd580146773ef3ea
27 septembre 1989
27 septembre 1989
Djilali, demeurant à Palavas-les-Flots (Hérault), ... de Joinville, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1985 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre A), au profit de la société à responsabilité
Source officiellesoc
613723f3cd5801467741050e
16 janvier 2002
16 janvier 2002
en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Dejean, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... les Flots
Source officiellePage 105 sur 1097