Frédéric Faïck, - les conclusions de M.

Frédéric Faïck, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

H et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 9 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille, faisant droit à la protestation de M.

Frédéric X... recevra l'indemnité de requalification prévue à l'article L122.3.13 du code du travail. Il n'est pas débattu que celle ci ne peut pas être inférieure à la somme de 982,38 euros.

, représentée par son maire ; la COMMUNE DE TOULON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner le sursis à exécution de l'arrêt du 13 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, faisant

d'AMIENS APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Diane DEDIEU substituant Me Frédéric

COSSONNEAU dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Frédéric AMSELLEM

Vu la proposition de médiation et l'accord des parties donné avant l'audience par RPVA et recueillis par Monsieur BLANC Frédéric, Conseiller à l'audience du 25 février 2025.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant

Frédéric G..., domicilié [...]                                 , 18°/ à M.

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

représenté par Me Frédéric Y... de la SCP TRIAS, Y..., VIDAL, G... Z..., avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR AU DEFERE : Madame Amparo A...

Laplace, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Buffet, Séné, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, M.

Frédric Y..., 3 / Mlle Lydie Y..., 4 / Mlle Véronique Y..., agissant tous en qualité d'ayants droits à la succession de M.

Frédéric WW..., domicilié [...] , 47°/ à M. XXX... Mustapha, domicilié [...] , 48°/ à M.

Frédéric D..., demeurant ..., 11 / de M. Pascal E..., demeurant ..., 12 / de M.

fonction de Présidente, Madame Gwenaëlle TERRIEUX, Conseillère, Monsieur Frédéric BLANC, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 13 novembre 2023, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER

titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [A] [S] aux dépens de l'instance et de ses suites, dont distraction pour ceux les concernant au profit de Me Karl Fredrik