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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89359
19 novembre 2007
19 novembre 2007
GUGUEN-STUTZ, ès qualités de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire d'Yvon X..., aux termes desquelles elle demande à la Cour de : -lui donner acte de son intervention ès qualités, -statuer
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be23
27 mai 2008
27 mai 2008
l'article 700 du Code de procédure civile ; Elle soutient que les époux X... ne rapportent pas la preuve de leur créance et qu'en l'absence de preuve contraire elle bénéficie d'une présomption de don
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae8
25 mars 2008
25 mars 2008
nationalité Française ... 11400 CASTELNAUDARY représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me LAMBERT, avocat, loco Me LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e100
12 février 2010
12 février 2010
Viviane DESROSES-DE-KERMADEC, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE PARTIE INTERVENANTE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE Place d'Armes 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60375eec1825c93c2cf321b2
2 avril 2015
2 avril 2015
FARINES Représentée par son Président [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Thierry SERRA de l'AARPI SERRA ABOUZEID ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Assistée de Me Isabelle
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02944_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
mémoire récapitulatif en application des dispositions de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative ; une telle demande n'ayant été adressée qu'à la partie adverse, le tribunal ne pouvait donner
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
68df5d774a4e15bf2fe4fa9c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Sara Lamotte, conseiller Isabelle
Source officielle1ère chambre
697c5e83cdc6046d47393b49
29 janvier 2026
29 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Audrey Gentilini, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIER : Mme
Source officielle4ème Chambre
6274bd542799a9057d5dd27b
5 mai 2022
5 mai 2022
mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [J] [D] né le 27 Août 1976 à [Localité 8] (35) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Isabelle
Source officielleREFERES
68658bc272b7e1b6bf1de59c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Clinique KORIAN [18], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Gaëlle MATHYS de la SELARL ALEGRIA AVOCATS, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant, et par Me Isabelle
Source officielleJAF Cabinet 5
65c13a71d4f3671a27fa76a8
12 janvier 2024
12 janvier 2024
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 739 DEFENDEUR : Monsieur [W] [Z] [N] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 12] représenté par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a58a
18 juillet 2007
18 juillet 2007
-Donner un avis sur l'existence, la nature et l'importance du préjudice esthétique, en précisant s'il est temporaire (avant consolidation) ou définitif.
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfad
25 juin 2008
25 juin 2008
Prétentions et moyens de Isateg : Par dernières conclusions du 07 mai 2008, auxquelles il convient de se reporter, Isateg s'en rapporte à justice.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2201335-2344523
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Zupančič (Slovène), président , Corneliu Bîrsan (Roumain), Riza Türmen (Turc), Elisabet Fura-Sandström (Suédoise), David Thór Björgvinsson (Islandais), Ineta Ziemele (Lettonne), Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielle19e chambre
62c67caaca9bf26379030a19
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Or, contre toute attente, vous n'avez pas entendu donner suite à cette proposition de poste.
Source officielleChambre 00
69e02cc2cdc6046d4763a751
8 avril 2026
8 avril 2026
Minute signée par Mme Isabelle VEYRIER, juge délégué par le président du tribunal et par Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.
Source officielleChambre 1-11 référés
68e899ea60ca52a2831c0192
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DE REFERE du 09 Octobre 2025 N° 2025/422 Rôle N° RG 25/00180 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV3R SAS MSE GROUP C/ Société O'SWIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00769
22 mars 2011
22 mars 2011
Les relations que j'ai eues avec la DRH m'ont déstabilisé d'un point de vue personnel et professionnel… j'ai été déstabilisé par les actions menées par Isabelle.
Source officielle1ère chambre
68df5bd8cf4e7f1c37e1cca7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière
Source officielleRéférés Premier Président
6960c112cdc6046d47b97892
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ENTRE : Madame [H] [I] [Y] [Adresse 5] [Localité 6] Non comparante représentée par Me Isabelle LOUBEYRE de la SCP EQUITALIA, avocate au barreau de POITIERS substituée par Me Carole PHERIVONG, avocate
Source officiellePage 105 sur 517